Lot 7 Protection fonctionnelle – Assurance et garanties associées SDIS 54 (multi-lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de contractualiser une couverture d'assurance globale pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54), couvrant les garanties suivantes: dommages aux biens (dommages matériels et pertes), tous risques matériels, responsabilité civile et risques annexes, risques statutaires, protection sociale des SPV, protection juridique et protection fonctionnelle. Le contrat vise à sécuriser les préposés et élus, leurs activités opérationnelles et administratives, avec gestion des sinistres, recours et prestations associées, sur un périmètre incluant plusieurs sites dans le département (Essey-les-Nancy et autres communes associées).
Lots (7)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Couverture des dommages matériels affectant les biens mobiliers et immobiliers, y compris les éléments reliés (déblais, frais de décontamination, frais de remise en état et pertes associées).
Tous risques matériels
Couverture des matériels et équipements détenus par le SDIS 54 (y compris matériels lourds et équipements informatiques) contre l’ensemble des risques matériels, déplacements et pertes associés.
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés aux activités du SDIS 54 (dommages corporels et matériels, frais annexes, défense et recours).
RISQUES STATUTAIRES
Couverture des risques statutaires et liés à l’emploi des agents (accidents de service, indemnisation et frais associés, risques liés au personnel).
Protection sociale des S.P.V.
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et personnels affiliés, couverture des prestations sociales et éventuelles prestations liées à leur statut.
Protection juridique
Protection juridique du SDIS et de ses agents (précontentieux, défense devant juridictions, recours et indemnisation des frais liés à des litiges juridiques).
Protection fonctionnelle
Protection et indemnisation des frais de défense et de recours des agents/élus (protection fonctionnelle), y compris les aspects de couverture et de gestion des litiges et des indemnisations associées.
L'acheteur
SDIS54
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 58 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 7 Protection fonctionnelle
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f87e23b8-b71f-4d13-aaf2-cf860da6e8d6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 7 Protection fonctionnelle
- Description officielle
- Lot 7 Protection fonctionnelle
- Lieu d’exécution
- Essey les nancy
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SDIS54
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 28540001600033
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- cdecf498-4b97-4d82-8fcf-3e9f1e13a825
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers · Lot 5 Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-36651000066513100-066512000-279110000-3
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