Marché d'assurance pour le SDIS 54 – couverture globale (dommages, tous risques matériels, responsabilité civile et risques annexes, risques statutaires, protection sociale SPV, protection juridique et protection fonctionnelle)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunity to insure the Departmental Fire and Rescue Service of Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) against a broad set of risks including property damage, all-risk matériel, civil liability with related risks, statutory risks, SPV social protections, and associated legal protections, with a unified public procurement contract and provision for third‑party payment arrangements across the SDIS 54 network.
Lots (7)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Couverture des dommages matériels et corporels des biens du SDIS (bâtiments et biens mobiliers) contre les risques habituels (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, etc.), avec couverture des frais et pertes y afférents.
Tous risques matériels
Couverture tous risques sur les matériels et équipements détenus par le SDIS (bris, dommages, vol, pertes, etc.), y compris les coûts annexes liés à la remise en état et au remplacement.
Responsabilité civile et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes associés aux activités du SDIS (dommages corporels/matériels/immatériels, frais d’exécution et recours).
Risque statutaires
Couverture des risques statutaires liés au personnel (agents et élus) et à leurs actes dans l’exercice des fonctions, y compris les aspects sociaux et administratifs.
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Protection sociale des SPV, y compris indemnisations et prestations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles, avec mécanismes de reprise et de recours.
Protection juridique
Protection juridique couvrant les frais de défense et les recours en matière civile et administrative pour le SDIS et ses agents.
Protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle couvrant les frais de défense et les prestations associées pour les agents/élus dans l’exercice de leurs fonctions.
L'acheteur
SDIS54
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 59 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68042
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATION ASSURANCES
- Description officielle
- PRESTATION ASSURANCES
- Acheteur
- SDIS54
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers · Lot 5 Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 54
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