Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 7 Protection fonctionnelle – Assurance et garanties associées SDIS 54 (multi-lots)

SDIS54

Essey-lès-Nancy (54)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/08/2026

Informations clés

Acheteur: SDIS54
Lieu: Essey-lès-Nancy (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 23/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

SDIS54 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Territoires cités : Essey-lès-Nancy et Meurthe-et-Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66510000, 66513100-0, 66512000-2 et 79110000-3

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Tous risques matériels et RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66515000-3, 66510000, 66513100-0, 66512000-2 et 79110000-3

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SDIS54Acheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SDIS54 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Territoires cités

Essey-lès-Nancy2
Meurthe-et-Moselle2

Marchés publics de SDIS54 Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Essey-lès-Nancy

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f87e23b8-b71f-4d13-aaf2-cf860da6e8d6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS54
Lieu: Essey-lès-Nancy (54)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 23/08/2026

Référence TED: 00473798-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS54
Date limite: 23/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 7 Protection fonctionnelle
Description officielle: Lot 7 Protection fonctionnelle
Lieu d’exécution: Essey les nancy

Acheteur

Nom: SDIS54
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 28540001600033

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 23/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: cdecf498-4b97-4d82-8fcf-3e9f1e13a825
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers · Lot 5 Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Opportunité de contractualiser une couverture d'assurance globale pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54), couvrant les garanties suivantes: dommages aux biens (dommages matériels et pertes), tous risques matériels, responsabilité civile et risques annexes, risques statutaires, protection sociale des SPV, protection juridique et protection fonctionnelle. Le contrat vise à sécuriser les préposés et élus, leurs activités opérationnelles et administratives, avec gestion des sinistres, recours et prestations associées, sur un périmètre incluant plusieurs sites dans le département (Essey-les-Nancy et autres communes associées).

Lots (7)

LOT-0001

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Couverture des dommages matériels affectant les biens mobiliers et immobiliers, y compris les éléments reliés (déblais, frais de décontamination, frais de remise en état et pertes associées).

CPV 66515000-3CPV 66510000

LOT-0002

Tous risques matériels

Couverture des matériels et équipements détenus par le SDIS 54 (y compris matériels lourds et équipements informatiques) contre l’ensemble des risques matériels, déplacements et pertes associés.

CPV 66510000CPV 66515000-3

LOT-0003

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés aux activités du SDIS 54 (dommages corporels et matériels, frais annexes, défense et recours).

CPV 66513100-0CPV 66510000

LOT-0004

RISQUES STATUTAIRES

Couverture des risques statutaires et liés à l’emploi des agents (accidents de service, indemnisation et frais associés, risques liés au personnel).

CPV 66512000-2CPV 66510000

LOT-0005

Protection sociale des S.P.V.

Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et personnels affiliés, couverture des prestations sociales et éventuelles prestations liées à leur statut.

CPV 66512000-2CPV 66510000

LOT-0006

Protection juridique

Protection juridique du SDIS et de ses agents (précontentieux, défense devant juridictions, recours et indemnisation des frais liés à des litiges juridiques).

CPV 79110000-3CPV 66510000

LOT-0007

Protection fonctionnelle

Protection et indemnisation des frais de défense et de recours des agents/élus (protection fonctionnelle), y compris les aspects de couverture et de gestion des litiges et des indemnisations associées.

CPV 66513100-0CPV 79110000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.