Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Convention de participation Santé – Lot unique (SDIS Aube)

SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Troyes (10)
Lieu d'exécution : TROYES, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Lieu
Troyes (10)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/07/2026
  • Échéance : 24/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

SDIS Service départemental d'incendie et de secours a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 24/08/2026
  • Secteurs récurrents : Securite incendie
  • Territoires cités : Aube

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot unique
  • Codes CPV : 66512200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SDIS Service départemental d'incendie et de secours a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Securite incendie2

Territoires cités

  • Aube1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
45b6bcb0-9356-4076-9dc3-aa3b9a076a57
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Lieu
Troyes (10)
Publication
Date limite
Référence TED
00465472-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot unique
Description officielle
Motifs liés à des condamnations pénales : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. Motifs liés au paiement des impôts, taxes ou cotisations de sécurité sociale : défaut de paiement des impôts et taxes, défaut de paiement des cotisations de sécurité sociale. Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle : manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, manquement aux obligations dans le domaine du droit social, manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, faillite, insolvabilité, procédure de conciliation, situation analogue à la faillite prévue par la législation nationale, biens administrés par un liquidateur, état de cessation d'activités, accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, faute professionnelle grave, conflit d'intérêts créé par la participation à la procédure de passation du marché, association directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité à présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles relatives à la procédure de passation du marché.
Lieu d’exécution
TROYES

Acheteur

Nom
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Profil acheteur
www.xmarches.fr
Identifiant acheteur
28100001800024

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
c36e25cb-6aa1-4211-a788-17ef84783c4e
Modalités de réponse
www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001
Lot unique · Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66512200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Prestation d'assurance santé complémentaire destinée aux agents du SDIS de l'Aube, couvrant les frais de santé et les prestations associées, sur la durée du marché de 6 ans, selon les conditions techniques et tarifaires détaillées dans le dossier de consultation.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique

Lot unique

CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512200

Attendus Clés

Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/07/2026
Date limite
24/08/2026
Depuis la clôture
12 jours
Fenêtre de réponse
49 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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