Convention de participation Santé - SDIS 10 (Aube) - Assurance santé collective pour les agents
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 84 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de protection sociale complémentaire Santé destinée aux agents territoriaux du SDIS 10, contrat de participation à adhésion facultative, couvrant les garanties santé via une offre de services.
Lots (1)
Lot unique
Lot unique pour la convention de participation Santé du SDIS 10, visant une couverture santé complémentaire pour les agents territoriaux avec adhésion facultative et tarification des garanties.
L'acheteur
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 26
- Montant attribué
- 5,4 M €
- 20241 M € · 9 marchés
- 20253,4 M € · 15 marchés
- 2026en cours945,8 k € · 2 marchés
- Services · 13
- Fournitures · 7
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Securite incendie2
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Troyes1
- Aube1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 58 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66780
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Convention de participation frais de santé-.
- Description officielle
- Motifs liés à des condamnations pénales : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. Motifs liés au paiement des impôts, taxes ou cotisations de sécurité sociale : défaut de paiement des impôts et taxes, défaut de paiement des cotisations de sécurité sociale. Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle : manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, manquement aux obligations dans le domaine du droit social, manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, faillite, insolvabilité, procédure de conciliation, situation analogue à la faillite prévue par la législation nationale, biens administrés par un liquidateur, état de cessation d'activités, accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, faute professionnelle grave, conflit d'intérêts créé par la participation à la procédure de passation du marché, association directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité à présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles relatives à la procédure de passation du marché.
- Acheteur
- SDIS Service départemental d'incendie et de secours
- Lieu d’exécution
- Département 10
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512200
- CPV complémentaires
- 66512200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 84 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique · Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66512200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 10
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- CPV détectés sur les lots
- 66512200
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