Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché d'assurances prévoyance pour les agents du SDIS de la Vendée

SDIS (85)

La Roche-sur-Yon (85)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/05/2026

Informations clés

Acheteur: SDIS (85)
Lieu: La Roche-sur-Yon (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/05/2026
Publication: 02/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 72 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/04/2026
Échéance : 11/05/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

SDIS (85) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Securite incendie, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nantes et Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SDIS (85)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SDIS (85) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Securite incendie3
Travaux / BTP2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Nantes1
Vendée1

Marchés publics de SDIS (85)Appels d'offres Securite incendie Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée Marchés publics La Roche-sur-Yon

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 11/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9cd2045b-f33a-4a27-aa5f-c395cf0f7db5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS (85)
Lieu: La Roche-sur-Yon (85)
Publication: 02/04/2026
Date limite: 11/05/2026

Référence TED: 00231847-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS (85)
Date limite: 11/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurances prévoyance pour les agents du SDIS de la Vendée
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: LA ROCHE SUR YON

Acheteur

Nom: SDIS (85)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 28850001000013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 02/04/2026
Date limite: 11/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: c8748a55-6026-4757-8039-d34cf10a881f
Modalités de réponse: marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Marché d'assurances prévoyance pour les agents du SDIS de la Vendée · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

Le Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée souhaite mettre en place une convention de participation « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents.

Critères d'attribution: Valeur technique jugée sur le poids des réserves au cahier des charges, respect de la grille de garanties (10%) et sur les modalités de gestion (40%) | Valeur technique jugée sur le poids des réserves

Délais