Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63

SDIS 63

Clermont-Ferrand (63)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/08/2026

Informations clés

Acheteur: SDIS 63
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 05/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SDIS 63 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Securite incendie et Numerique / IT
Territoires cités : Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66511000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SDIS 63Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SDIS 63 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Securite incendie2
Numerique / IT1

Territoires cités

Clermont-Ferrand1
Puy-de-Dôme1

Marchés publics de SDIS 63 Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Puy-de-Dôme Marchés publics Clermont-Ferrand

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 461f3e5f-37a2-4398-a0c6-a55216153a8d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS 63
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 05/08/2026

Référence TED: 00462402-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS 63
Date limite: 05/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lieu d’exécution: Clermont Ferrand

Acheteur

Nom: SDIS 63
Site acheteur: www.sdis63.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 8A932ED5-01F0-B2FC-F86A35BC9A542C92

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000, 66511000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66511000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 05/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 96e88ffe-9469-4e6f-902f-4c7afe6e2d9c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63 · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 66512000, 66511000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 63

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66511000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.