Protection sociale SPV et risques statutaires des agents CNRACL – SDIS63 (Puy-de-Dôme)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 340 600 €
- Exact · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS63, organisé en 2 lots, avec exécution à Clermont-Ferrand et budget global estimé à 340 600 EUR.
Lots (2)
Protection sociale SPV
Assurance couvrant la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Assurance couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
L'acheteur
SDIS 63
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Securite incendie2
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Clermont-Ferrand1
- Puy-de-Dôme1
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour le compte du SDIS DU PUY-DE-DÔME
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3b1f1ca7-076b-48be-8787-b4853f3508f2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances pour la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS DU PUY-DE-DÔME
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R.551-1 à R.551-6 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" CE n°358994 du 4 avril 2014). - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
- Lieu d’exécution
- Clermont Ferrand
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SDIS 63
- Site acheteur
- www.sdis63.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6A48B875-F76B-0B5F-09ECF32BE4A4D285
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 340 600 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- eab6fa33-35bf-4974-aca2-90d0b655d270
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Protection sociale SPV · Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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