Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher (lot unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat de groupe de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher, en couverture des risques liés notamment à l’incapacité temporaire de travail et à l’invalidité permanente, avec garanties optionnelles proposées aux agents. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027, avec reconduction annuelle possible.
Lots (1)
Marché d’assurances prévoyance pour les agents du SDIS du Cher (lot unique)
Marché de services d’assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher, non décomposé en lots pour impossibilité d’identifier des prestations distinctes. Prise d’effet au 1er janvier 2027 à 00h ; durée de 6 ans avec reconduction annuelle possible. Garanties de base (maintien du traitement avec RI, indemnisation incapacité et invalidité, PSE +5%) et garanties optionnelles (ex. décès/PTIA toutes causes, rente éducation, minoration de retraite) selon choix des agents.
L'acheteur
SDIS 18 Cher
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 112
- Montant attribué
- 15,4 M €
- 20244,4 M € · 38 marchés
- 20254,4 M € · 10 marchés
- 2026en cours6,7 M € · 64 marchés
- Fournitures · 68
- Travaux · 24
- Services · 20
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Maintenance4
- Maintenance CVC3
Territoires cités
- Cher3
- Indre1
- Loir-et-Cher1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.
- Critères d'attribution: Valeur technique sur 50 points (avec en sous critères : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties sur 10 points et Modalités de gestion du contrat sur 40 points) | V
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 837b8b11-ce38-4b98-b234-a3c80cb70776
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.
- Description officielle
- TVA Intracommunautaire SDIS 18 : FR 24 28 18 00136 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Identification interne de consultation : Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI Type de contrat : Marché ordinaire de services Durée de validité et délai d'exécution : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 à 00 heure + 1 reconduction de 12 mois La consultation prévoit des tranches : non. La prestation est réservée à une profession particulière : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Réduction du nombre de candidat : sans objet Nombre maximum de candidat : sans objet Phase de négociation : NON. Variantes libres à l'initiative des candidats non autorisées. Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur : NON PSE éventuelles : OUI - Garanties optionnelles demandées par le pouvoir adjudicateur dont toutes les garanties devront être tarifiées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget du SDIS. Contenu des plis : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1. Formulaire DC1 - commun au groupement 2. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque 3. Une fiche « informations organisme porteur du risque » 4. Formulaire DC2 pour chaque intervenant avec déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objets du marché ; effectifs moyens annuels pour le dernier exercice disponible 5. Justification de l'agrément et de l'enregistrement ORIAS 6. Ou le DUME complété précisément. PRECISIONS : Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Pièces constituant l'offre : 1. L'acte d'engagement et ses annexes complétées (fiche de tarification, note de réserves, note de gestion) 2. Conditions générales de l'assureur / mutuelle sauf si le soumissionnaire indique ne pas en appliquer 3. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (ce document ne peut pas remplacer la note de gestion, il complètera cette note). Les renvois systématiques sans détail (numéro de page/chapitre) ne seront pas pris en compte dans la notation. Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : L'offre choisie ne sera retenue qu'à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces ci-après (pièces équivalentes pour les soumissionnaires étrangers). Le soumissionnaire (ou tous les membres du groupement) auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner dans les conditions décrites à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique. Ainsi, seront demandés les documents suivants : - Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que vos obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31/12 de l'année précédente : attestation de régularité fiscale ou liasse CERFA 3666 ; - Une attestation dite de « vigilance » de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale (ex. URSSAF), en cours de validité et datant de moins de 6 mois ; - En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. - Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature), chaîne de délégation de pouvoir soit spécifique à la consultation soit générale jusqu'à concurrence d'un montant supérieur ou égal au montant du marché ; - En cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (notamment pour la déclaration des sinistres et l'encaissement des cotisations…).
- Lieu d’exécution
- Bourges
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SDIS 18 Cher
- Site acheteur
- orleans.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 28180013600018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 55
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 27703b8c-1337-4d04-8c15-e72a05fafdc3
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher. · Valeur technique sur 50 points (avec en sous critères : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties sur 10 points et Modalités de gestion du contrat sur 40 points) · CPV 66512000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512000
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