Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher (lot unique)

SDIS 18 Cher

Bourges (18)

Lieu d'exécution : Département du Cher (18), notamment Bourges (18023 BOURGES cedex) — FRB01

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: SDIS 18 Cher
Lieu: Bourges (18)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SDIS 18 Cher a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maintenance CVC
Territoires cités : Cher, Loiret et Loir-et-Cher

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Marché d’assurances prévoyance pour les agents du SDIS du Cher (lot unique)
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SDIS 18 CherAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SDIS 18 Cher a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Travaux / BTP4
Maintenance CVC3

Territoires cités

Cher2
Loiret2
Loir-et-Cher2

Marchés publics de SDIS 18 Cher Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Cher Marchés publics Bourges

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 837b8b11-ce38-4b98-b234-a3c80cb70776
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS 18 Cher
Lieu: Bourges (18)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00429315-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS 18 Cher
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.
Description officielle: TVA Intracommunautaire SDIS 18 : FR 24 28 18 00136 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Identification interne de consultation : Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI Type de contrat : Marché ordinaire de services Durée de validité et délai d'exécution : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 à 00 heure + 1 reconduction de 12 mois La consultation prévoit des tranches : non. La prestation est réservée à une profession particulière : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Réduction du nombre de candidat : sans objet Nombre maximum de candidat : sans objet Phase de négociation : NON. Variantes libres à l'initiative des candidats non autorisées. Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur : NON PSE éventuelles : OUI - Garanties optionnelles demandées par le pouvoir adjudicateur dont toutes les garanties devront être tarifiées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget du SDIS. Contenu des plis : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1. Formulaire DC1 - commun au groupement 2. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque 3. Une fiche « informations organisme porteur du risque » 4. Formulaire DC2 pour chaque intervenant avec déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux services objets du marché ; effectifs moyens annuels pour le dernier exercice disponible 5. Justification de l'agrément et de l'enregistrement ORIAS 6. Ou le DUME complété précisément. PRECISIONS : Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Pièces constituant l'offre : 1. L'acte d'engagement et ses annexes complétées (fiche de tarification, note de réserves, note de gestion) 2. Conditions générales de l'assureur / mutuelle sauf si le soumissionnaire indique ne pas en appliquer 3. Un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre (ce document ne peut pas remplacer la note de gestion, il complètera cette note). Les renvois systématiques sans détail (numéro de page/chapitre) ne seront pas pris en compte dans la notation. Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : L'offre choisie ne sera retenue qu'à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces ci-après (pièces équivalentes pour les soumissionnaires étrangers). Le soumissionnaire (ou tous les membres du groupement) auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner dans les conditions décrites à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique. Ainsi, seront demandés les documents suivants : - Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que vos obligations fiscales et sociales ont été satisfaites au 31/12 de l'année précédente : attestation de régularité fiscale ou liasse CERFA 3666 ; - Une attestation dite de « vigilance » de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale (ex. URSSAF), en cours de validité et datant de moins de 6 mois ; - En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. - Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature), chaîne de délégation de pouvoir soit spécifique à la consultation soit générale jusqu'à concurrence d'un montant supérieur ou égal au montant du marché ; - En cas de groupement, le mandataire pourra se voir exiger la fourniture d'un document original d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (notamment pour la déclaration des sinistres et l'encaissement des cotisations…).
Lieu d’exécution: Bourges

Acheteur

Nom: SDIS 18 Cher
Site acheteur: orleans.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 28180013600018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 23:55:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 27703b8c-1337-4d04-8c15-e72a05fafdc3
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher. · Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées · CPV 66512000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat de groupe de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher, en couverture des risques liés notamment à l’incapacité temporaire de travail et à l’invalidité permanente, avec garanties optionnelles proposées aux agents. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027, avec reconduction annuelle possible.

Lots (1)

LOT-0001

Marché d’assurances prévoyance pour les agents du SDIS du Cher (lot unique)

Marché de services d’assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher, non décomposé en lots pour impossibilité d’identifier des prestations distinctes. Prise d’effet au 1er janvier 2027 à 00h ; durée de 6 ans avec reconduction annuelle possible. Garanties de base (maintien du traitement avec RI, indemnisation incapacité et invalidité, PSE +5%) et garanties optionnelles (ex. décès/PTIA toutes causes, rente éducation, minoration de retraite) selon choix des agents.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.

Critères d'attribution: Valeur technique sur 50 points (avec en sous critères : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties sur 10 points et Modalités de gestion du contrat sur 40 points) | V

Délais