Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 6 – Risques statutaires (assurances statutaires en capitalisation) – SDIS du Calvados

SDIS 14

Caen (14)

Lieu d'exécution : CAEN (14000), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: SDIS 14
Lieu: Caen (14)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/09/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 06/09/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

SDIS 14 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/06/2026
Territoires cités : Caen, Calvados et Manche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : RISQUES STATUTAIRES
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SDIS 14Acheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SDIS 14 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Territoires cités

Caen2
Calvados2
Manche1
Orne1

Marchés publics de SDIS 14 Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Caen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9be58619-8717-4b4a-b90f-14eced1c8072
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS 14
Lieu: Caen (14)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00445802-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SDIS 14
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
Description officielle: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: CAEN

Acheteur

Nom: SDIS 14
Profil acheteur: marchespublics-calvados.safetender.com
Identifiant acheteur: 28140001000035

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66515200, 66516400, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 94d84de1-1366-4a86-85b3-01991f6a84cf
Modalités de réponse: marchespublics-calvados.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS · Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr · CPV 66515000, 66515200, 66516400, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics-calvados.safetender.com

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance en capitalisation, avec convention de tiers payant pour les prestations en accident de service et maladie professionnelle, couvrant les risques statutaires des agents du SDIS du Calvados (notamment AT/MP et décès), pour une durée du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.

Lots (1)

Lot 6

RISQUES STATUTAIRES

Assurance gérée en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service – maladie professionnelle) pour les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires au profit des agents titulaires ou stagiaires du SDIS du Calvados, couvrant notamment : prise en charge des frais de soins au 1er euro ; décès toutes causes via versement d’un capital ; accidents de service et maladies professionnelles (y compris trajets). Gestion et reprise du passé : NON CONNU ; reprise du passé non connue (frais de soins) précisée dans le CCTP. Durée du marché : 1er janvier 2027 à 0 h – 31 décembre 2031 à minuit, paiement annuel. Prestations revalorisées selon les rémunérations de la fonction publique.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.