Lot 6 – Risques statutaires (assurances statutaires en capitalisation) – SDIS du Calvados
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics-calvados.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance en capitalisation, avec convention de tiers payant pour les prestations en accident de service et maladie professionnelle, couvrant les risques statutaires des agents du SDIS du Calvados (notamment AT/MP et décès), pour une durée du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.
Lots (1)
RISQUES STATUTAIRES
Assurance gérée en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service – maladie professionnelle) pour les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires au profit des agents titulaires ou stagiaires du SDIS du Calvados, couvrant notamment : prise en charge des frais de soins au 1er euro ; décès toutes causes via versement d’un capital ; accidents de service et maladies professionnelles (y compris trajets). Gestion et reprise du passé : NON CONNU ; reprise du passé non connue (frais de soins) précisée dans le CCTP. Durée du marché : 1er janvier 2027 à 0 h – 31 décembre 2031 à minuit, paiement annuel. Prestations revalorisées selon les rémunérations de la fonction publique.
L'acheteur
SDIS 14
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 47
- Montant attribué
- 8,6 M €
- 20241,1 M € · 10 marchés
- 20255,9 M € · 26 marchés
- 2026en cours1,6 M € · 11 marchés
- Fournitures · 20
- Travaux · 18
- Services · 8
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
- Restauration collective1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-calvados.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
- Critères d'attribution: GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION | GESTION
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9be58619-8717-4b4a-b90f-14eced1c8072
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
- Description officielle
- Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- CAEN
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SDIS 14
- Profil acheteur
- marchespublics-calvados.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 28140001000035
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66515200, 66516400, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 94d84de1-1366-4a86-85b3-01991f6a84cf
- Dépôt des offres
- marchespublics-calvados.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS · LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS · CPV 66515000, 66515200, 66516400, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-calvados.safetender.com
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