Appel d'offres publicClôturé

Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) à l’échelle régionale

SDADD
Lieu d'exécution : France métropolitaine (travaux territoriaux par région : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 666 667 €
Plafond · HT
Durée
24 mois
Lots
4 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Réalisation de monographies régionales visant à analyser et retracer le déploiement du PIC sur la période 2024-2027, à partir du contexte de mise en œuvre des Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences (PRIC) et de leurs effets observés sur les acteurs EFOP, les publics bénéficiaires et les entreprises.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 166 667 €PlafondHT

Étude dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Réalisation d’une monographie régionale pour analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à partir du contexte de mise en œuvre des PRIC 2024-2027 et des effets observés depuis le PIC.

CPV 79311000CPV 79311200-9CPV 79311410-4
Lot 2Budget: <= 166 667 €PlafondHT

Étude dans la région Grand Est

Réalisation d’une monographie régionale pour analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Grand Est, à partir du contexte de mise en œuvre des PRIC 2024-2027 et des effets observés depuis le PIC.

CPV 79311000CPV 79311200-9CPV 79311410-4
Lot 3Budget: <= 166 667 €PlafondHT

Étude dans la région Hauts-de-France

Réalisation d’une monographie régionale pour analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Hauts-de-France, à partir du contexte de mise en œuvre des PRIC 2024-2027 et des effets observés depuis le PIC.

CPV 79311000CPV 79311200-9CPV 79311410-4
Lot 4Budget: <= 166 667 €PlafondHT

Étude dans la région Pays de la Loire

Réalisation d’une monographie régionale pour analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Pays de la Loire, à partir du contexte de mise en œuvre des PRIC 2024-2027 et des effets observés depuis le PIC.

CPV 79311000CPV 79311200-9CPV 79311410-4

L'acheteur

SDADD

7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
134
Montant attribué
173,9 M €
  • 202487,2 M € · 101 marchés
  • 202558,2 M € · 20 marchés
  • 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
  • Services · 63
  • Travaux · 36
  • Fournitures · 35

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Paris3
  • Essonne1
  • Hauts-de-Seine1
  • Seine-et-Marne1
  • Seine-Saint-Denis1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 79 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-64990
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale
Description officielle
Ce lot 1 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
Acheteur
SDADD
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV principal
79311000
CPV complémentaires
79311000
Critères d’attribution
price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
10 h 00
Durée
24 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
666 666,68 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Étude sur le déploiement du PIC dans la région Auvergne-Rhône-Alpes · Ce lot 1 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC. · CPV 79311000 · Montant 166 666,68 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Voies de recours

1 élément
Recours
1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79311000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
7931100079311200-979311410-4

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