Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) à l’échelle régionale

SDADD

8 départements (91, 92, 75, 77, +4)

Lieu d'exécution : France métropolitaine (travaux territoriaux par région : Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 666 667 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: SDADD
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Budget: <= 666 667 €
Date limite: 03/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 03/08/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SDADD a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 02/07/2026
Territoires cités : Essonne, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79311000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79311000, 79311200-9 et 79311410-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Étude dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, Étude dans la région Grand Est et Étude dans la région Hauts-de-France
Codes CPV : 79311000, 79311200-9 et 79311410-4

Maillage public

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À propos de cet acheteur

SDADD a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Territoires cités

Essonne1
Hauts-de-Seine1
Paris1
Seine-et-Marne1
Seine-Saint-Denis1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64990
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SDADD
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 03/08/2026

Référence BOAMP: 26-64990
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences à l’échelle régionale
Description officielle: 1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur: SDADD
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Critères d’attribution: price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 03/08/2026
Heure limite: 10:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 03/08/2026
Montant/plafond détecté: 666 666,68 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 79311000 · Montant 166 666,68 EUR

Modalités et références

ID web: 26-64990
Contract folder ID: 5d53fd4f-5fdd-4d2c-a7ab-4127b679d2e5
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Résumé de la consultation

Réalisation de monographies régionales visant à analyser et retracer le déploiement du PIC sur la période 2024-2027, à partir du contexte de mise en œuvre des Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences (PRIC) et de leurs effets observés sur les acteurs EFOP, les publics bénéficiaires et les entreprises.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 166 667 €PlafondHT

Étude dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Réalisation d’une monographie régionale pour analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à partir du contexte de mise en œuvre des PRIC 2024-2027 et des effets observés depuis le PIC.

CPV 79311000CPV 79311200-9CPV 79311410-4

Lot 2Budget: <= 166 667 €PlafondHT

Étude dans la région Grand Est

Réalisation d’une monographie régionale pour analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Grand Est, à partir du contexte de mise en œuvre des PRIC 2024-2027 et des effets observés depuis le PIC.

CPV 79311000CPV 79311200-9CPV 79311410-4

Lot 3Budget: <= 166 667 €PlafondHT

Étude dans la région Hauts-de-France

Réalisation d’une monographie régionale pour analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Hauts-de-France, à partir du contexte de mise en œuvre des PRIC 2024-2027 et des effets observés depuis le PIC.

CPV 79311000CPV 79311200-9CPV 79311410-4

Lot 4Budget: <= 166 667 €PlafondHT

Étude dans la région Pays de la Loire

Réalisation d’une monographie régionale pour analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Pays de la Loire, à partir du contexte de mise en œuvre des PRIC 2024-2027 et des effets observés depuis le PIC.

CPV 79311000CPV 79311200-9CPV 79311410-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79311000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.