Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrôles de conformité de produits en laboratoire – cadre DGCCRF/SCL (7 lots)

SCL

Caen (14)

Lieu d'exécution : dans les locaux du titulaire

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/08/2026

Informations clés

Acheteur: SCL
Lieu: Caen (14)
Budget: <= 1 400 000 €
Date limite: 23/08/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 23/08/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

SCL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Caen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71900000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Sécurité des batteries de cigarettes électroniques, Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers – MTL - VAE - EDPM et Recherche de Composés Organiques Volatils – COV - dans les produits de construction et peinture
Codes CPV : 71900000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SCLAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SCL a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Caen1

Marchés publics de SCL Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Caen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f5ef16ac-8084-49f6-8156-c5dbc3851e92
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SCL
Lieu: Caen (14)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 23/08/2026

Référence TED: 00478329-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SCL
Date limite: 23/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
Description officielle: La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun des laboratoires (SCL). Le SCL a recours à des laboratoires extérieurs pour effectuer des analyses ou des essais lorsque : - Pour des types de produits ou appareils précis pour lesquels le SCL ne dispose pas de moyens techniques nécessaires pour réaliser tout ou partie des essais. - Même s’il dispose de l’équipement nécessaire, le SCL doit sous-traiter tout ou partie des échantillons pour alléger son plan de charge.
Lieu d’exécution: Caen

Acheteur

Nom: SCL
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000207400149

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71900000
Critères d’attribution: price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71900000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 23/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3dce178b-48f2-425e-8540-886664f0eb82
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71900000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de contrôles de conformité en laboratoire pour des produits prélevés par la DGCCRF dans le cadre de la surveillance du marché et de la libre circulation des produits dans l’Union européenne, couvrant sécurité, efficacité énergétique et durabilité sur 7 lots.

Lots (7)

LOT-0001Budget: >= 200 000 €MinimumHT

Sécurité des batteries de cigarettes électroniques

Contrôles de conformité des batteries Li-ion utilisées dans les cigarettes électroniques selon les normes applicables.

CPV 71900000

LOT-0002Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers – MTL - VAE - EDPM

Contrôles de sécurité des batteries utilisées dans les trottinettes, VAE et autres engins motorisés.

CPV 71900000

LOT-0003Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Recherche de Composés Organiques Volatils – COV - dans les produits de construction et peinture

Analyses COV des produits de construction et de peinture et vérification des émissions.

CPV 71900000

LOT-0004Budget: <= 140 000 €PlafondHT

Efficacité énergétique d’un téléviseur

Contrôles et vérifications liées à l’efficacité énergétique et à l’écoconception d’un téléviseur.

CPV 71900000

LOT-0005Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Eco-conception d’une cafetière

Vérifications liées à l’éco-conception et à l’étiquetage des composants de cafetière.

CPV 71900000

LOT-0006Budget: >= 140 000 €MinimumHT

Réparabilité – Durabilité

Évaluations de la réparabilité et de la durabilité des produits conformément aux critères applicables.

CPV 71900000

LOT-0007Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Sécurité des onduleurs pour systèmes photovoltaïques

Contrôles de sécurité et conformité des onduleurs pour systèmes PV.

CPV 71900000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71900000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Efficacité énergétique d’un téléviseur

Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20%

Délais