Contrôles de conformité de produits en laboratoire – cadre DGCCRF/SCL (7 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de contrôles de conformité en laboratoire pour des produits prélevés par la DGCCRF dans le cadre de la surveillance du marché et de la libre circulation des produits dans l’Union européenne, couvrant sécurité, efficacité énergétique et durabilité sur 7 lots.
Lots (7)
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Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers – MTL - VAE - EDPM
Contrôles de sécurité des batteries utilisées dans les trottinettes, VAE et autres engins motorisés.
Recherche de Composés Organiques Volatils – COV - dans les produits de construction et peinture
Analyses COV des produits de construction et de peinture et vérification des émissions.
Efficacité énergétique d’un téléviseur
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Eco-conception d’une cafetière
Vérifications liées à l’éco-conception et à l’étiquetage des composants de cafetière.
Réparabilité – Durabilité
Évaluations de la réparabilité et de la durabilité des produits conformément aux critères applicables.
Sécurité des onduleurs pour systèmes photovoltaïques
Contrôles de sécurité et conformité des onduleurs pour systèmes PV.
L'acheteur
SCL
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 74
- Montant attribué
- 866,9 M €
- 2024150 k € · 1 marché
- 2025866,2 M € · 66 marchés
- 2026en cours504 k € · 7 marchés
- Fournitures · 64
- Services · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Répondre
Consultation clôturée depuis 58 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Efficacité énergétique d’un téléviseur
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20%
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f5ef16ac-8084-49f6-8156-c5dbc3851e92
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL.
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun des laboratoires (SCL). Le SCL a recours à des laboratoires extérieurs pour effectuer des analyses ou des essais lorsque : - Pour des types de produits ou appareils précis pour lesquels le SCL ne dispose pas de moyens techniques nécessaires pour réaliser tout ou partie des essais. - Même s’il dispose de l’équipement nécessaire, le SCL doit sous-traiter tout ou partie des échantillons pour alléger son plan de charge.
- Lieu d’exécution
- Caen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SCL
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000207400149
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71900000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 1 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3dce178b-48f2-425e-8540-886664f0eb82
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au SCL. · Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les lots seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation (Prix de 60% / Valeur technique de 20% /Moyens mis en oeuvre 10%/ Dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement 10%) · CPV 71900000 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV 71CPV 73
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