Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS et OPS (accord-cadre à bons de commande)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 250 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 44 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande relatif à l’externalisation de l’édition, du routage, du traitement et de la restitution des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social) pour le compte de SCIC HLM IDF Habitat, incluant les opérations de collecte, relances et production de livrables exploitables et conformes.
Lots (1)
Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS et OPS
Accord-cadre à bons de commande (pas de décomposition en lots dans le RC) pour l’édition, le routage, le traitement et la restitution des enquêtes annuelles SLS et OPS de SCIC HLM IDF Habitat, avec exigences de qualité, planning, relances et livrables exploitables.
L'acheteur
SCIC HLM IDF HABITAT
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 329 k €
- 20240 € · 0 marché
- 202540 k € · 1 marché
- 2026en cours289 k € · 3 marchés
- Services · 2
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Travaux / BTP4
- Logiciels / SaaS3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 76 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66814
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
- Description officielle
- Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
- Acheteur
- SCIC HLM IDF HABITAT
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Sondage, enquête
- CPV principal
- 79311200
- CPV complémentaires
- 79311200
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 44 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 250 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social) · Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. · CPV 79311200
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 79311200
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
REMPLACEMENT D’UN CYTOMÈTRE EN FLUX SPECTRAL 3 LASERS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES (FORMATION ET MISE AU REBUT DE L’ANCIEN ÉQUIPEMENT)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
Prestations de maintenance préventive et curative des ouvrants automatiques (MAPA PIC SCA SCB SMS)
<= 150 000 €
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
Rénovation des monte-charges de la MAH Fresnes (Centre pénitentiaire de Fresnes)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
Système automatisé d’armoires mobiles pour la PUI HAD AP-HP, Charenton-le-Pont
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
02/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79311200, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 79311200
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de SCIC HLM IDF HABITAT
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par SCIC HLM IDF HABITAT, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.