Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS et OPS (accord-cadre à bons de commande)

SCIC HLM IDF HABITAT

Val-de-Marne (94)

Lieu d'exécution : 59 avenue Carnot, 94500 Champigny-sur-Marne (parc immobilier et lieu d’exécution réputé : siège du bailleur)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/08/2026

Informations clés

Acheteur: SCIC HLM IDF HABITAT
Lieu: Val-de-Marne (94)
Budget: <= 250 000 €
Date limite: 06/08/2026
Publication: 07/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 06/08/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SCIC HLM IDF HABITAT a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79311200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79311200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS et OPS
Codes CPV : 79311200

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SCIC HLM IDF HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SCIC HLM IDF HABITAT a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Travaux / BTP4
Logiciels / SaaS3

Marchés publics de SCIC HLM IDF HABITAT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-de-Marne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66814
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SCIC HLM IDF HABITAT
Lieu: Val-de-Marne (94)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 06/08/2026

Référence BOAMP: 26-66814
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
Description officielle: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Acheteur: SCIC HLM IDF HABITAT
Lieu d’exécution: Département 94

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Sondage, enquête
CPV détecté: 79311200
CPV complémentaires: 79311200
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 06/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/08/2026
Montant/plafond détecté: 250 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ · CPV 79311200

Modalités et références

ID web: 26-66814
Contract folder ID: 44da3cb7-2e01-401b-b6ac-2c65f2caa5e3
Modalités de réponse: scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 94

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande relatif à l’externalisation de l’édition, du routage, du traitement et de la restitution des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social) pour le compte de SCIC HLM IDF Habitat, incluant les opérations de collecte, relances et production de livrables exploitables et conformes.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS et OPS

Accord-cadre à bons de commande (pas de décomposition en lots dans le RC) pour l’édition, le routage, le traitement et la restitution des enquêtes annuelles SLS et OPS de SCIC HLM IDF Habitat, avec exigences de qualité, planning, relances et livrables exploitables.

CPV 79311200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79311200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.