Lot 4 - Protection juridique
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 90 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Lot 4 - Prestations d'assurance protection juridique
L'acheteur
SCIC HLM AB Habitat
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 63
- Montant attribué
- 127,8 M €
- 202475,2 M € · 32 marchés
- 202528 M € · 17 marchés
- 2026en cours24,5 M € · 14 marchés
- Travaux · 27
- Services · 26
- Fournitures · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Argenteuil1
- Bezons1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 4 - Prestations d'assurance protection juridique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 97045315-18c5-42bc-af69-f311056d3378
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 4 - Protection juridique
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
- Lieu d’exécution
- Bezons
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SCIC HLM AB Habitat
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 80756713600021
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516400, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 30
- Durée
- 90 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c40b390b-43b2-4754-a5da-2faabd30c167
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes · Lot 1 - Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes · CPV 66516400, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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