Accord-cadre de portage salarial pour entrepreneurs en résidence (SATT Nord)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 480 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois · 1 reconduction possible
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- sattnord.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Sélection d’un prestataire de portage salarial pour le compte de la SATT Nord, chargé de la contractualisation et de la gestion administrative des entrepreneurs en résidence (et de la mise en œuvre des prestations accessoires associées), via un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande.
Lots (1)
Portage salarial d'entrepreneurs en résidence
Sélection d’un prestataire chargé d’assurer le portage salarial ainsi que les prestations accessoires associées pour des entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 480 000 € HT sur la durée totale, renouvellement compris.
L'acheteur
SATT NORD
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sattnord.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64640
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de portage salarial d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
- Acheteur
- SATT NORD
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Mise à disposition de personnel
- CPV principal
- 79620000
- CPV complémentaires
- 79620000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 480 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Portage salarial d'entrepreneurs en résidence · Le présent lot a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois. · CPV 79620000 · Montant 480 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- sattnord.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 59
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours contentieux relatifs à la présente procédure peuvent être exercés conformément aux dispositions applicables aux contrats de la commande publique relevant du droit privé, en particulier : - référé précontractuel, en application des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-2 du code de procédure civile, avant la signature du contrat ; - référé contractuel, en application des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-3 du code de procédure civile, après la signature du contrat. Ces recours sont portés devant le Tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille, courriel : tj1-lille@justice.fr.
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- CPV détectés sur les lots
- 79620000
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