Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre de portage salarial pour entrepreneurs en résidence (SATT Nord)

SATT NORD
Lieu d'exécution : Territoire d’intervention de la SATT Nord (missions réalisées au siège de la société de portage et/ou lieu précisé dans chaque bon de commande).
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 480 000 €
Plafond · HT
Durée
120 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
sattnord.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Sélection d’un prestataire chargé d’assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d’entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum sur la durée totale (24 mois reconductibles une fois).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 480 000 €PlafondHT

Portage salarial d’entrepreneurs en résidence

Sélection d’un prestataire chargé d’assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d’entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur la durée totale, renouvellement compris (24 mois, renouvelable une fois).

CPV 79620000

L'acheteur

SATT NORD

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/07/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur sattnord.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent lot a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord.&#13; &#13; Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris.&#13; &#13; L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
  • Critères d'attribution: Ce critère est apprécié au regard du niveau de prise en charge des tâches administratives, financières et de gestion liées au portage salarial, des modalités de sécurisation de la rémunération, ainsi

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
00021c7f-7cb7-452f-a86b-54b47cffaf92
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Portage salarial d'entrepreneurs en résidence
Description officielle
Les recours contentieux relatifs à la présente procédure peuvent être exercés conformément aux dispositions applicables aux contrats de la commande publique relevant du droit privé, en particulier : - référé précontractuel, en application des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-2 du code de procédure civile, avant la signature du contrat ; - référé contractuel, en application des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-3 du code de procédure civile, après la signature du contrat. Ces recours sont portés devant le Tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille, courriel : tj1-lille@justice.fr.
Lieu d’exécution
Lille

Acheteur

4 éléments
Nom
SATT NORD
Site acheteur
sattnord.fr
Profil acheteur
sattnord.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
75384701100057

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79620000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
120 DAY
Montant ou plafond
480 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
a4a89825-f867-468a-96fd-eed091b7367a
Dépôt des offres
sattnord.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Portage salarial d'entrepreneurs en résidence · Le présent lot a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois. · CPV 79620000 · Montant 480 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
sattnord.e-marchespublics.com

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79620000
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