Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 29/07/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre de portage salarial pour entrepreneurs en résidence (SATT Nord)
SATT NORD
Lille (59)
Lieu d'exécution : Territoire d’intervention de la SATT Nord (missions réalisées au siège de la société de portage et/ou lieu précisé dans chaque bon de commande).
Source officielle : TED
Budget IA
<= 480 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
29/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- SATT NORD
- Lieu
- Lille (59)
- Budget
- <= 480 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SATT NORD a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Lille et Nord
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79620000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Portage salarial d’entrepreneurs en résidence
- Codes CPV : 79620000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SATT NORD a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Lille1
- Nord1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 00021c7f-7cb7-452f-a86b-54b47cffaf92
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SATT NORD
- Lieu
- Lille (59)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00449340-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SATT NORD
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Portage salarial d'entrepreneurs en résidence
- Description officielle
- Les recours contentieux relatifs à la présente procédure peuvent être exercés conformément aux dispositions applicables aux contrats de la commande publique relevant du droit privé, en particulier : - référé précontractuel, en application des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-2 du code de procédure civile, avant la signature du contrat ; - référé contractuel, en application des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-3 du code de procédure civile, après la signature du contrat. Ces recours sont portés devant le Tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille, courriel : tj1-lille@justice.fr.
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
- Nom
- SATT NORD
- Site acheteur
- sattnord.fr
- Profil acheteur
- sattnord.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 75384701100057
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79620000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79620000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 480 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- a4a89825-f867-468a-96fd-eed091b7367a
- Modalités de réponse
- sattnord.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix · Les recours contentieux relatifs à la présente procédure peuvent être exercés conformément aux dispositions applicables aux contrats de la commande publique relevant du droit privé, en particulier : - référé précontractuel, en application des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-2 du code de procédure civile, avant la signature du contrat ; - référé contractuel, en application des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-3 du code de procédure civile, après la signature du contrat. Ces recours sont portés devant le Tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille, courriel : tj1-lille@justice.fr. · CPV 79620000 · Montant 480 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- sattnord.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Sélection d’un prestataire chargé d’assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d’entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum sur la durée totale (24 mois reconductibles une fois).
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 480 000 €PlafondHT
Portage salarial d’entrepreneurs en résidence
Sélection d’un prestataire chargé d’assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d’entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur la durée totale, renouvellement compris (24 mois, renouvelable une fois).
CPV 79620000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79620000
Attendus Clés
Le présent lot a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.
Critères d'attribution: Ce critère est apprécié au regard du niveau de prise en charge des tâches administratives, financières et de gestion liées au portage salarial, des modalités de sécurisation de la rémunération, ainsi
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 29/07/2026
- Temps restant
- 17 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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