Appel d'Offre PublicSource: TED

Gestion des marques

SATT Aquitaine

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur: SATT Aquitaine
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/10/2026
Publication: 07/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/09/2026
Échéance : 23/10/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

SATT Aquitaine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Paris et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SATT AquitaineAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SATT Aquitaine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2
Maintenance1

Territoires cités

Paris1
Gironde1

Marchés publics de SATT Aquitaine Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7d16a3ad-b995-4888-a085-78eb4d9526ef
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SATT Aquitaine
Lieu: Paris (75)
Publication: 07/09/2026
Date limite: 23/10/2026

Référence TED: 00618729-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SATT Aquitaine
Date limite: 23/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion des marques
Description officielle: - Analyse de brevetabilité ; - Étude de liberté d'exploitation ; - Étude de validité des droits ; - Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; - Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; - Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; - Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; - Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; - Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; - Procédures d'opposition ; - Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: SATT Aquitaine
Profil acheteur: satt-aquitaine.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 75302766300040

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79120000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79120000

Calendrier et montant

Publication: 07/09/2026
Date limite: 23/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 MONTH

Références

Identifiant consultation: 3b94fc2d-fb92-4f85-bd30-ccf03bf49746
Modalités de réponse: satt-aquitaine.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle · - Analyse de brevetabilité ; - Étude de liberté d'exploitation ; - Étude de validité des droits ; - Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; - Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; - Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; - Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; - Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; - Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; - Procédures d'opposition ; - Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation · CPV 79120000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: satt-aquitaine.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

- Conseil stratégique - Recherche d'antériorités - Construction du périmètre de protection (rédaction du libellé, stratégie de dépôt) - Dépôt et formalités administratives - Gestion des oppositions et objections - Surveillance des marques : veille et actions défensives - Gestion du portefeuille : suivi des échéances, renouvellements, mise à jour des coordonnées ou de la titularité - Contrats et valorisation - Contentieux et défense des droits : actions amiables, actions judiciaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.