Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en propriété intellectuelle, industrielle et brevets (3 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- satt-aquitaine.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de services juridiques en propriété intellectuelle et droit des brevets et marques pour Aquitaine Science Transfert, répartie en 3 lots: gestion PI (brevets et droits), gestion des annuités de brevets, et gestion des marques, incluant conseils, dépôts, surveillance et contentieux.
Lots (3)
Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle
Gestion des droits de propriété intellectuelle et du portefeuille: brevets, marques et droits connexes, analyses de brevetabilité et liberté d’exploitation, dépôts et suivi, veille technologique et litiges, accompagnement stratégique et administration.
Lot 2 : Gestion des annuités de brevet
Gestion et paiement des annuités de brevets, maintien des droits en France et à l’étranger, suivi des échéances et coordination avec les offices compétents.
Lot 3 : Gestion des marques
Conseil et protection des marques, dépôts et suivis, opposition et défense, veille et gestion du portefeuille.
L'acheteur
SATT Aquitaine
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance1
Territoires cités
- Gironde1
- Paris1
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Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur satt-aquitaine.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86610
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
- Description officielle
- - Analyse de brevetabilité ; - Étude de liberté d'exploitation ; - Étude de validité des droits ; - Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; - Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; - Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; - Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; - Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; - Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; - Procédures d'opposition ; - Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation
- Acheteur
- SATT Aquitaine
- Lieu d’exécution
- Département 33
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79120000
- CPV complémentaires
- 79120000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle · - Analyse de brevetabilité ; - Étude de liberté d'exploitation ; - Étude de validité des droits ; - Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; - Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; - Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; - Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; - Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; - Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; - Procédures d'opposition ; - Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation · CPV 79120000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- satt-aquitaine.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 33
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- CPV détectés sur les lots
- 79120000-179111000-5
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