Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en propriété intellectuelle, industrielle et brevets (3 lots)

SATT Aquitaine

Gironde (33)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur: SATT Aquitaine
Lieu: Gironde (33)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/10/2026
Publication: 08/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/09/2026
Échéance : 23/10/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

SATT Aquitaine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Paris et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79120000-1, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79120000-1 et 79111000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle, Lot 2 : Gestion des annuités de brevet et Lot 3 : Gestion des marques
Codes CPV : 79120000-1 et 79111000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SATT AquitaineAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SATT Aquitaine a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2
Maintenance1

Territoires cités

Paris1
Gironde1

Marchés publics de SATT Aquitaine Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-86610
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SATT Aquitaine
Lieu: Gironde (33)
Publication: 08/09/2026
Date limite: 23/10/2026

Référence BOAMP: 26-86610
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
Description officielle: - Analyse de brevetabilité ; - Étude de liberté d'exploitation ; - Étude de validité des droits ; - Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; - Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; - Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; - Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; - Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; - Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; - Procédures d'opposition ; - Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation
Acheteur: SATT Aquitaine
Lieu d’exécution: Département 33

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79120000
CPV complémentaires: 79120000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/09/2026
Date limite: 23/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 26/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle · - Analyse de brevetabilité ; - Étude de liberté d'exploitation ; - Étude de validité des droits ; - Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; - Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; - Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; - Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; - Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; - Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; - Procédures d'opposition ; - Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation · CPV 79120000

Modalités et références

ID web: 26-86610
Contract folder ID: 3b94fc2d-fb92-4f85-bd30-ccf03bf49746
Modalités de réponse: satt-aquitaine.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 33

Résumé de la consultation

Prestation de services juridiques en propriété intellectuelle et droit des brevets et marques pour Aquitaine Science Transfert, répartie en 3 lots: gestion PI (brevets et droits), gestion des annuités de brevets, et gestion des marques, incluant conseils, dépôts, surveillance et contentieux.

Lots (3)

LOT-0001

Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle

Gestion des droits de propriété intellectuelle et du portefeuille: brevets, marques et droits connexes, analyses de brevetabilité et liberté d’exploitation, dépôts et suivi, veille technologique et litiges, accompagnement stratégique et administration.

CPV 79120000-1CPV 79111000-5

LOT-0002

Lot 2 : Gestion des annuités de brevet

Gestion et paiement des annuités de brevets, maintien des droits en France et à l’étranger, suivi des échéances et coordination avec les offices compétents.

CPV 79120000-1CPV 79111000-5

LOT-0003

Lot 3 : Gestion des marques

Conseil et protection des marques, dépôts et suivis, opposition et défense, veille et gestion du portefeuille.

CPV 79120000-1CPV 79111000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79120000-1. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.