Conseil, assistance juridique et représentation en justice pour le pass Culture
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- <= 550 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande portant sur le conseil, l’assistance juridique et la représentation du pass Culture, répartis entre le droit social et les ressources humaines, d’une part, et le droit public, le droit des affaires et du numérique, d’autre part. Durée maximale de quatre ans, sans montant minimum.
Lots (2)
Conseil, assistance et représentation en justice en droit social
Conseil et assistance en droit du travail, relations individuelles et collectives, ressources humaines, protection sociale et enjeux sociaux liés aux données personnelles ; accompagnement stratégique et représentation dans les litiges concernés.
Conseil, assistance et représentation en droit public, droit des affaires et droit du numérique
Conseil et assistance en droit public et commande publique, droit public de l’économie, droit des contrats et des sociétés, droit des affaires et du numérique, propriété intellectuelle et protection des données ; accompagnement stratégique et représentation dans les contentieux concernés.
L'acheteur
Sas pass Culture
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS2
- Numerique / IT2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Paris2
Répondre
Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-103377
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
- Description officielle
- Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
- Acheteur
- Sas pass Culture
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
PROPARCO - Insurance technical assistance for infrastructure financing activity
<= 200 000 €
Date Limite
29/10/2026
Appel d'offres public
Assistance à maîtrise d’ouvrage en sûreté des sites VNF
<= 240 000 €
Date Limite
29/10/2026
Appel d'offres public
Contrôles et vérifications réglementaires – Lot 1: Cité de la Musique (incluant Folie P8 et Halle aux cuirs) et Lot 2: Philharmonie de Paris
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
05/11/2026
Appel d'offres public
Location de salles et prestations annexes pour les épreuves écrites des concours d'entrée INSP – centre d'examen de Paris
<= 1 000 000 €
Date Limite
05/11/2026
Autres consultations de Sas pass Culture
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79110000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.