Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Transport de corps à visage découvert par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts médico-légaux (autopsies) — 13 lots géographiques

SAR de la Cour d'appel de Rennes

Nantes (44)

Lieu d'exécution : France (exécution sur le territoire national, à partir de la zone géographique de chaque lot : ressort territorial des TJ concernés)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 4 588 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: SAR de la Cour d'appel de Rennes
Lieu: Nantes (44)
Budget: <= 4 588 000 €
Date limite: 29/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

SAR de la Cour d'appel de Rennes a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 14/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 98370000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 13 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc, Ressort territorial du TJ d’Angers et Ressort territorial du TJ de Saumur
Codes CPV : 98370000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SAR de la Cour d'appel de RennesAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAR de la Cour d'appel de Rennes a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de SAR de la Cour d'appel de Rennes Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 917f26ca-31c2-4331-8e5b-cb1949593f62
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAR de la Cour d'appel de Rennes
Lieu: Nantes (44)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00407319-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAR de la Cour d'appel de Rennes
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description officielle: Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: SAR de la Cour d'appel de Rennes
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 17350111501060

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 98370000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 98370000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: d7c194bb-958d-4afe-90e7-2acb650cef3a
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire · CPV 98370000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché de services à bons de commande portant sur le transport de corps à visage découvert, dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, depuis la prise en charge jusqu’à la remise à l’institut médico-légal, puis après autopsie pour le rapatriement. Les prestations sont réparties en 13 lots correspondant aux ressorts des tribunaux judiciaires couverts par les cours d’appel de Rennes et d’Angers.

Lots (13)

Lot 1Budget: <= 55 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, conformément aux modalités du marché (prise en charge, transport en véhicule spécialisé, remise à l’institut médico-légal ou chambre funéraire, housse biodégradable, transport après autopsie et rapatriement).

CPV 98370000

Lot 10Budget: <= 94 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ d’Angers

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire d’Angers, conformément aux modalités du marché.

CPV 98370000

Lot 11Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Saumur

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Saumur, conformément aux modalités du marché.

CPV 98370000

Lot 12Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Laval

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Laval, conformément aux modalités du marché.

CPV 98370000

Lot 13Budget: <= 122 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ du Mans

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire du Mans, conformément aux modalités du marché.

CPV 98370000

Lot 2Budget: <= 65 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Brest

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Brest, conformément aux modalités du marché (prise en charge, transport, remise à l’institut médico-légal/chambre funéraire, housse biodégradable, transport après autopsie et rapatriement).

CPV 98370000

Lot 3Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Quimper

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Quimper, conformément aux modalités du marché.

CPV 98370000

Lot 4Budget: <= 127 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Rennes

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Rennes, conformément aux modalités du marché.

CPV 98370000

Lot 5Budget: <= 84 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Saint-Malo

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo, conformément aux modalités du marché.

CPV 98370000

Lot 6Budget: <= 95 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Nantes

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Nantes, conformément aux modalités du marché.

CPV 98370000

Lot 7Budget: <= 122 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, conformément aux modalités du marché.

CPV 98370000

Lot 8Budget: <= 88 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Lorient

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Lorient, conformément aux modalités du marché.

CPV 98370000

Lot 9Budget: <= 85 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Vannes

Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Vannes, conformément aux modalités du marché.

CPV 98370000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.