Transport de corps à visage découvert par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts médico-légaux (autopsies) — 13 lots géographiques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 4 588 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 13 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de services à bons de commande portant sur le transport de corps à visage découvert, dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, depuis la prise en charge jusqu’à la remise à l’institut médico-légal, puis après autopsie pour le rapatriement. Les prestations sont réparties en 13 lots correspondant aux ressorts des tribunaux judiciaires couverts par les cours d’appel de Rennes et d’Angers.
Lots (13)
Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, conformément aux modalités du marché (prise en charge, transport en véhicule spécialisé, remise à l’institut médico-légal ou chambre funéraire, housse biodégradable, transport après autopsie et rapatriement).
Ressort territorial du TJ d’Angers
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire d’Angers, conformément aux modalités du marché.
Ressort territorial du TJ de Saumur
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Saumur, conformément aux modalités du marché.
Ressort territorial du TJ de Laval
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Laval, conformément aux modalités du marché.
Ressort territorial du TJ du Mans
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire du Mans, conformément aux modalités du marché.
Ressort territorial du TJ de Brest
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Brest, conformément aux modalités du marché (prise en charge, transport, remise à l’institut médico-légal/chambre funéraire, housse biodégradable, transport après autopsie et rapatriement).
Ressort territorial du TJ de Quimper
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Quimper, conformément aux modalités du marché.
Ressort territorial du TJ de Rennes
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Rennes, conformément aux modalités du marché.
Ressort territorial du TJ de Saint-Malo
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo, conformément aux modalités du marché.
Ressort territorial du TJ de Nantes
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Nantes, conformément aux modalités du marché.
Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, conformément aux modalités du marché.
Ressort territorial du TJ de Lorient
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Lorient, conformément aux modalités du marché.
Ressort territorial du TJ de Vannes
Transport de corps à visage découvert dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, sur le ressort du tribunal judiciaire de Vannes, conformément aux modalités du marché.
L'acheteur
SAR de la Cour d'appel de Rennes
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 14/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Ressort territorial du TJ du Mans
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 917f26ca-31c2-4331-8e5b-cb1949593f62
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
- Description officielle
- Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SAR de la Cour d'appel de Rennes
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 17350111501060
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 98370000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d7c194bb-958d-4afe-90e7-2acb650cef3a
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. · Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire · CPV 98370000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 98370000
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