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Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 3 – Études habitats faune flore et dossiers réglementaires (accord-cadre) – région Grand Est (SANEF)

SANEF
Nanterre (92)
Lieu d'exécution (DCE): FR105
Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur
SANEF
Lieu
Nanterre (92)
Budget
<= 2 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Réalisation d’études habitats faune flore et de définition de mesures écologiques, ainsi que d’études préalables et de dossiers réglementaires, pour des projets de faible ampleur sans étude milieux naturels prévue par l’allotissement, sur les réseaux autoroutiers SAPN et SANEF.

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 630 000 €PlafondHT

Lot 3 – Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Grand Est (SANEF)

Missions de réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, ainsi que d’études préalables et de dossiers réglementaires, pour l’ensemble des réseaux autoroutiers SAPN et SANEF, destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels (ex. parkings, ouvrages d’art, portiques, aménagements autoroutiers).

CPV 71351500CPV 71313440CPV 71313400CPV 71313000CPV 90721000CPV 90720000CPV 90722000CPV 90713000CPV 90712000CPV 90710000CPV 90714000CPV 90700000

Attendus Clés

Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels
Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…)
Les missions objet de l’accord-cadre portent sur : - La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.

Planning prévisionnel

Publication17/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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