Appel d'Offre PublicSource: TED

MARCHE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE – SAMOA (Lot 1: Risque frais de santé; Lot 2: Risque prévoyance)

SAMOA
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Ile de Nantes, 44260 Nantes, FRG01, FRA
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur
SAMOA
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 10/08/2026
  • Échéance : 25/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

SAMOA a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 27/08/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Rennes et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Risque frais de santé et Risque prévoyance
  • Codes CPV : 66512200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAMOA a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie3
  • Maitrise d oeuvre3
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Rennes2
  • Nantes1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
505d8c22-a10d-42eb-90a5-24951b89715c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SAMOA
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00555554-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SAMOA
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risque prévoyance
Description officielle
Contrats d’assurance destinés à l’indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale de l’ensemble des salariés de la SAMOA dans le cadre de leur couverture santé ainsi qu’une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive et une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité.
Lieu d’exécution
RENES

Acheteur

Nom
SAMOA
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
45045211500030

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
29ec2677-40e1-459d-81b0-14feffea0feb
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Risque frais de santé · Contrats d’assurance destinés à l’indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale de l’ensemble des salariés de la SAMOA dans le cadre de la couverture de prévoyance des salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive et en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité. · CPV 66512200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d'une couverture complémentaire santé et d'une protection prévoyance pour les salariés et ayants droit de la SPL SAMOA, incluant les garanties et prestations détaillées dans les CCTP CCAP, avec portabilité et revalorisation des prestations, dans le cadre d'une procédure formalisée ouverte (TED) et exécution à Nantes (Ile de Nantes).

Lots (2)

LOT-0001

Risque frais de santé

Couverture complémentaire santé collective pour l'ensemble des salariés et ayants droit, en complément des remboursements obligatoires, avec prise en charge des frais engagés et éventuelles prestations associées prévues par les annexes.

CPV 66512200
LOT-0002

Risque prévoyance

Couverture collective prévoyance couvrant décès, invalidité et incapacité, avec maintien des garanties et mécanismes de revalorisation, en complément du régime obligatoirement applicable.

CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512200

Attendus Clés

Contrats d’assurance destinés à l’indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale de l’ensemble des salariés de la SAMOA dans le cadre de la couverture de prévoyance des salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive et en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
10/08/2026
Date limite
25/09/2026
Temps restant
20 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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