Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 18/08/2026
- Échéance : 25/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 38 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance pour les risques statutaires du personnel – SQY
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Trappes (78)
Lieu d'exécution : Trappes
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget à vérifier
À vérifier
Date Limite de réponse
25/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
- Lieu
- Trappes (78)
- Budget
- Budget à vérifier
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Yvelines, Trappes et Guyancourt
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66510000 et 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Codes CPV : 66510000 et 66512000
Maillage public
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP26
- Collectivites / Services publics17
- Etudes / Ingenierie15
Territoires cités
- Yvelines6
- Trappes3
- Guyancourt1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- dd528969-fda6-4f30-8cd6-a932f0ad0df8
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
- Lieu
- Trappes (78)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00575335-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Description officielle
- La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues
- Lieu d’exécution
- Trappes
Acheteur
- Nom
- Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
- Site acheteur
- www.marches-publics.agglo-sqy.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A09593FE-FC23-C6E3-A98F43FED8A0BB70
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 5b2e6106-21c9-40a6-bfc3-9f9714c1bea8
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines · La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues · CPV 66510000, 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Sélection d’une ou plusieurs sociétés d’assurances et/ou intermédiaires habilités pour couvrir les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines (décès; incapacité temporaire de travail et temps partiel thérapeutique; accident ou maladie imputable au service) et pour placer/ gérer les contrats conformément au CCAP et au CCTP, sans allotissement, pour une durée initiale d’un an renouvelable jusqu’à cinq ans. Le financement est assuré par le budget de SQY via une cotisation annuelle, avec mécanismes de révision et de répartition des coûts.
Lots (1)
LOT-0000Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines
Prestation d’assurance couvrant les risques statutaires (décès; incapacité temporaire de travail et temps partiel thérapeutique; accident ou maladie imputable au service) et le placement/gestion des contrats par assureur et/ou intermédiaire, selon le CCAP et le CCTP.
CPV 66510000CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651000066512000
Attendus Clés
La consultation a pour objet le choix :
- de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
relatif aux risques suivants :
- Décès ;
- Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise)
- Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 18/08/2026
- Date limite
- 25/09/2026
- Temps restant
- 19 jours
- Fenêtre de réponse
- 38 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
110 000 € - 1 000 000 €
FourchetteHT
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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Budget estimé
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