Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique extérieure – Saint-Louis Agglomération (lot 3)

SAINT-LOUIS Agglomération

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération (Code NUTS : FRF12)

Source officielle : TED

Budget IA

225 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: SAINT-LOUIS Agglomération
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 225 000 €
Date limite: 29/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Début prévisionnel : 15/09/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

SAINT-LOUIS Agglomération a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517
Codes CPV de lots : 35261000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture et pose de signalétique extérieure
Codes CPV : 35261000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SAINT-LOUIS AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Haut-Rhin1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAINT-LOUIS Agglomération a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Haut-Rhin1

Marchés publics de SAINT-LOUIS Agglomération Appels d'offres Securite incendie

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7034939f-b0fe-41ff-93b5-b2b9cf0398db
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAINT-LOUIS Agglomération
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00451472-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAINT-LOUIS Agglomération
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure
Description officielle: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Lieu d’exécution: Saint-Louis

Acheteur

Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Site acheteur: www.agglo-saint-louis.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: EBC8F7E0-A119-C50E-16562A2CB0EDA763

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 35261000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 35261000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 15/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 225 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5cfd0d5e-d662-4d73-aa48-78ce267b546c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure · Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 · CPV 35261000 · Montant 225 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et pose de signalétique extérieure pour Saint-Louis Agglomération (lot 3), comprenant notamment la fabrication de supports (panneaux, plaques, stickers, mobiliers) et leurs prestations de pose/dépose/conception selon bons de commande et marchés subséquents, sur le territoire de l’agglomération.

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Fourniture et pose de signalétique extérieure

Accord-cadre (lot 3) pour la fourniture et la pose de signalétique extérieure pour Saint-Louis Agglomération. Prestations issues d’un bordereau de prix unitaires (bons de commande) et de marchés subséquents (à prix forfaitaires), incluant notamment des panneaux (alu dibond, Akylux), plaques (plexiglas), stickers (vinyle), panneaux et mobiliers pour sentiers pédestres, mâts/supports et forfaits de pose/dépose/conception. Lieu de livraison et/ou pose précisé à chaque commande. Délais plafonds : 30 jours calendaires à compter de la validation du BAT, avec transmission du BAT sous 3 jours ouvrés.

CPV 35261000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

35261000

Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération plus spécifiquement pour le lot 3 « Fourniture et pose de signalétique extérieure »

Cet accord-cadre fait suite à une première consultation lancée selon la procédure formalisée en avril 2025

L'accord-cadre initial pour la fourniture et la pose de signalétique extérieure a été notifié le 26 juin 2026 et a été résilié avec date d'effet au 10 décembre 2025

Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais