Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique extérieure – Saint-Louis Agglomération (lot 3)

SAINT-LOUIS Agglomération
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération (Code NUTS : FRF12)
Source officielle : TED

Budget estimé

225 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
SAINT-LOUIS Agglomération
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
225 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Début prévisionnel : 15/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SAINT-LOUIS Agglomération a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 35, 506 et 517
  • Codes CPV de lots : 35261000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et pose de signalétique extérieure
  • Codes CPV : 35261000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAINT-LOUIS Agglomération a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics7
  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

  • Haut-Rhin3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
7034939f-b0fe-41ff-93b5-b2b9cf0398db
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SAINT-LOUIS Agglomération
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00451472-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SAINT-LOUIS Agglomération
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure
Description officielle
Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Lieu d’exécution
Saint-Louis

Acheteur

Nom
SAINT-LOUIS Agglomération
Site acheteur
www.agglo-saint-louis.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
EBC8F7E0-A119-C50E-16562A2CB0EDA763

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
35261000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
35261000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
225 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5cfd0d5e-d662-4d73-aa48-78ce267b546c
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure · Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 · CPV 35261000 · Montant 225 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et pose de signalétique extérieure pour Saint-Louis Agglomération (lot 3), comprenant notamment la fabrication de supports (panneaux, plaques, stickers, mobiliers) et leurs prestations de pose/dépose/conception selon bons de commande et marchés subséquents, sur le territoire de l’agglomération.

Lots (1)

Lot 3Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Fourniture et pose de signalétique extérieure

Accord-cadre (lot 3) pour la fourniture et la pose de signalétique extérieure pour Saint-Louis Agglomération. Prestations issues d’un bordereau de prix unitaires (bons de commande) et de marchés subséquents (à prix forfaitaires), incluant notamment des panneaux (alu dibond, Akylux), plaques (plexiglas), stickers (vinyle), panneaux et mobiliers pour sentiers pédestres, mâts/supports et forfaits de pose/dépose/conception. Lieu de livraison et/ou pose précisé à chaque commande. Délais plafonds : 30 jours calendaires à compter de la validation du BAT, avec transmission du BAT sous 3 jours ouvrés.

CPV 35261000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

35261000
Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération plus spécifiquement pour le lot 3 « Fourniture et pose de signalétique extérieure »
Cet accord-cadre fait suite à une première consultation lancée selon la procédure formalisée en avril 2025
L'accord-cadre initial pour la fourniture et la pose de signalétique extérieure a été notifié le 26 juin 2026 et a été résilié avec date d'effet au 10 décembre 2025
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
30/06/2026
Date limite
30/07/2026
Depuis la clôture
40 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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