Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Saint-Louis Agglomération
Haut-Rhin (68)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Saint-Louis Agglomération
- Lieu
- Haut-Rhin (68)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre (géomètre expert) et plus particulièrement des foncières et topographiques sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication15/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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