Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Étude d’incidence de deux systèmes d’assainissement (STEP du Ponto et STEP de Plourhan) sur une même masse d’eau réceptrice

Saint-Brieuc Armor Agglomération
Côtes-d'Armor (22)
Lieu d'exécution : Binic/Etables-sur-Mer et Plourhan (département 22, Côtes-d’Armor)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Lieu
Côtes-d'Armor (22)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 1 jour pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 08/06/2026
  • Échéance : 15/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Saint-Brieuc Armor Agglomération a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Côtes-d'Armor et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot unique - Étude d’incidence des STEP du Ponto et de Plourhan
  • Codes CPV : 79311000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Saint-Brieuc Armor Agglomération a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics9
  • Etudes / Ingenierie8
  • Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

  • Côtes-d'Armor4
  • Rennes1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-55991
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Lieu
Côtes-d'Armor (22)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-55991
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Etude d'incidence de deux systèmes d'assainissement sur une même masse d'eau réceptrice STEP du Ponto et STEP de Plourhan
Description officielle
Etude d'incidence de deux systèmes d'assainissement sur une même masse d'eau réceptrice STEP du Ponto et STEP de Plourhan
Acheteur
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Lieu d’exécution
Département 22

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude, Assainissement

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-55991
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
22

Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude d’incidence conjointe des STEP du Ponto et de Plourhan afin de définir les capacités de traitement pour les besoins actuels et futurs, établir des scénarios d’assainissement, et chiffrer les options (y compris procédures réglementaires : dossiers loi sur l’eau / autorisation environnementale et, le cas échéant, analyses complémentaires).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 130 000 €PlafondHT

Lot unique - Étude d’incidence des STEP du Ponto et de Plourhan

Étude d’incidence des deux systèmes d’assainissement sur une même masse d’eau réceptrice (STEP du Ponto et STEP de Plourhan) : état des lieux et diagnostic, étude d’acceptabilité du milieu récepteur, élaboration et chiffrage de scénarios d’assainissement, et assistance jusqu’à l’obtention des arrêtés préfectoraux. Comprend une part forfaitaire et une part variable exécutée via un accord-cadre à bons de commande (analyses complémentaires, rédaction des dossiers loi sur l’eau et autorisation environnementale, réunions supplémentaires).

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

79311000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
08/06/2026
Date limite
15/07/2026
Temps restant
1 jour
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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