Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 11 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 08/06/2026
- Échéance : 15/07/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Étude d’incidence de deux systèmes d’assainissement (STEP du Ponto et STEP de Plourhan) sur une même masse d’eau réceptrice
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Côtes-d'Armor (22)
Lieu d'exécution : Binic/Etables-sur-Mer et Plourhan (département 22, Côtes-d’Armor)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Lieu
- Côtes-d'Armor (22)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Saint-Brieuc Armor Agglomération a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Côtes-d'Armor et Rennes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 79311000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique - Étude d’incidence des STEP du Ponto et de Plourhan
- Codes CPV : 79311000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Saint-Brieuc Armor Agglomération a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics10
- Etudes / Ingenierie9
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Côtes-d'Armor4
- Rennes2
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-55991
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Lieu
- Côtes-d'Armor (22)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-55991
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Etude d'incidence de deux systèmes d'assainissement sur une même masse d'eau réceptrice STEP du Ponto et STEP de Plourhan
- Description officielle
- Etude d'incidence de deux systèmes d'assainissement sur une même masse d'eau réceptrice STEP du Ponto et STEP de Plourhan
- Acheteur
- Saint-Brieuc Armor Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 22
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude, Assainissement
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-55991
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 22
Résumé de la consultation
Réalisation d’une étude d’incidence conjointe des STEP du Ponto et de Plourhan afin de définir les capacités de traitement pour les besoins actuels et futurs, établir des scénarios d’assainissement, et chiffrer les options (y compris procédures réglementaires : dossiers loi sur l’eau / autorisation environnementale et, le cas échéant, analyses complémentaires).
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 130 000 €PlafondHT
Lot unique - Étude d’incidence des STEP du Ponto et de Plourhan
Étude d’incidence des deux systèmes d’assainissement sur une même masse d’eau réceptrice (STEP du Ponto et STEP de Plourhan) : état des lieux et diagnostic, étude d’acceptabilité du milieu récepteur, élaboration et chiffrage de scénarios d’assainissement, et assistance jusqu’à l’obtention des arrêtés préfectoraux. Comprend une part forfaitaire et une part variable exécutée via un accord-cadre à bons de commande (analyses complémentaires, rédaction des dossiers loi sur l’eau et autorisation environnementale, réunions supplémentaires).
CPV 79311000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
79311000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 08/06/2026
- Date limite
- 15/07/2026
- Depuis la clôture
- 11 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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