Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Étude d’incidence de deux systèmes d’assainissement (STEP du Ponto et STEP de Plourhan) sur une même masse d’eau réceptrice

Saint-Brieuc Armor Agglomération
Côtes-d'Armor (22)
Lieu d'exécution : Binic/Etables-sur-Mer et Plourhan (département 22, Côtes-d’Armor)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Lieu
Côtes-d'Armor (22)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude d’incidence conjointe des STEP du Ponto et de Plourhan afin de définir les capacités de traitement pour les besoins actuels et futurs, établir des scénarios d’assainissement, et chiffrer les options (y compris procédures réglementaires : dossiers loi sur l’eau / autorisation environnementale et, le cas échéant, analyses complémentaires).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 130 000 €PlafondHT

Lot unique - Étude d’incidence des STEP du Ponto et de Plourhan

Étude d’incidence des deux systèmes d’assainissement sur une même masse d’eau réceptrice (STEP du Ponto et STEP de Plourhan) : état des lieux et diagnostic, étude d’acceptabilité du milieu récepteur, élaboration et chiffrage de scénarios d’assainissement, et assistance jusqu’à l’obtention des arrêtés préfectoraux. Comprend une part forfaitaire et une part variable exécutée via un accord-cadre à bons de commande (analyses complémentaires, rédaction des dossiers loi sur l’eau et autorisation environnementale, réunions supplémentaires).

CPV 79311000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication08/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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