Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la coordination et à la maîtrise d’œuvre urbaine, architecturale et environnementale pour la ZAE du Niel à Bormes-les-Mimosas (83)

SAGEP

Bormes-les-Mimosas (83)

Lieu d'exécution : Bormes-les-Mimosas (83230), Var (83)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 670 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: SAGEP
Lieu: Bormes-les-Mimosas (83)
Budget: <= 670 000 €
Date limite: 29/07/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SAGEP a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Var, Bormes-les-Mimosas et Cuers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71400000, 71210000, 71310000 et 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre unique de coordination et maîtrise d’œuvre (ZAE du Niel)
Codes CPV : 71400000, 71210000, 71310000 et 79311000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAGEP a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP21
Etudes / Ingenierie17
Maitrise d oeuvre13

Territoires cités

Var3
Bormes-les-Mimosas1
Cuers1

Marchés publics de SAGEP Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Bormes-les-Mimosas

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 30593e57-9c7d-4cf9-b54b-e1d2b740a2f6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAGEP
Lieu: Bormes-les-Mimosas (83)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00446006-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAGEP
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83).
Description officielle: La présente consultation est un accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83). L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire)  - Génie écologique/ Ecologue - AMO Concertation - Désamiantage - Démolition - Voiries et Réseaux Divers - Hydraulique (Bureau d'étude technique)  Le mandataire devra impérativement être Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste dans le cas de groupement d'entreprises. Il sera le garant du bon déroulement de la mission. Il doit assurer la coordination du travail avec les différents intervenants associés au projet d'aménagement et exercer un rôle de conseil et d'aide a? la décision auprès du concessionnaire.
Lieu d’exécution: Bormes-les-Mimosas

Acheteur

Nom: SAGEP
Profil acheteur: sagep.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 78854400500010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71400000, 71210000, 79311000, 71310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 398452c0-1a20-4efd-af37-8e98d5926dff
Modalités de réponse: sagep.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre mixte mono-attributaire relatif à la mission de coordination et de maitrise d'oeuvre urbaine, architecturale et environnementale ZAE DU NIEL à BORMES-LES-MIMOSAS (83). · L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire)  - Génie écologique/ Ecologue - AMO Concertation - Désamiantage - Démolition - Voiries et Réseaux Divers - Hydraulique (Bureau d'étude technique) Le mandataire devra impérativement être Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste dans le cas de groupement d'entreprises. · CPV 71400000, 71210000, 71310000, 79311000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: sagep.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire (avec émission de bons de commande et marchés subséquents) portant sur des missions de coordination et de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la ZAE du Niel à Bormes-les-Mimosas (infrastructures/espaces publics, études urbaines et environnementales, accompagnement des procédures et avis réglementaires, ainsi que des missions spécifiques de désamiantage et démolition, selon les besoins du maître d’ouvrage).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 670 000 €PlafondHT

Accord-cadre unique de coordination et maîtrise d’œuvre (ZAE du Niel)

Accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté par bons de commande et marchés subséquents, sans décomposition en lots. Missions M1 à M13 : schéma/plan guide, CPAUPE, fiches de lots, avis sur permis (PC/PA), accompagnement réglementaire (création/réalisation ZAC, PEP, Loi sur l’eau, etc.), études de capacité (selon déclenchement), charte enseignes, concertation et communication, cahiers des charges d’études complémentaires, accompagnements ponctuels, maîtrise d’œuvre des espaces publics, maîtrise d’œuvre désamiantage, maîtrise d’œuvre démolition. Durée : 4 ans renouvelable (dans les limites prévues à l’accord-cadre).

CPV 71400000CPV 71210000CPV 71310000CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71400000712100007131000079311000

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Attendus Clés

L'accord-cadre s'exécute à la fois par l'émission des bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Il a pour objet plusieurs missions complètes de maîtrise d'oeuvre en infrastructure telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, les missions de base de maitrise d'oeuvre seront complétées par des études de conception urbaine et des missions de coordination urbaine, architecturale et environnementale. Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales suivantes : - Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste (Mandataire du groupement) - Compétences en études réglementaires et environnementales / AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire)  - Génie écologique/ Ecologue - AMO Concertation - Désamiantage - Démolition - Voiries et Réseaux Divers - Hydraulique (Bureau d'étude technique) Le mandataire devra impérativement être Urbaniste / Architecte Urbaniste / Urbaniste-Paysagiste dans le cas de groupement d'entreprises.

Délais