MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94 – Appel d'offres multi-lots (BOAMP)
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public visant la souscription de contrats d’assurance couvrant les risques du SAF94 pour 5 ans à partir du 1er janvier 2027, organisée en 6 lots (biens et risques annexes, responsabilités civiles et risques annexes, protection juridique, protection fonctionnelle, responsabilités des mandataires et portage foncier). Allotissement multi-lots possible et attribution par lot selon les documents DCE.
Lots (6)
Lot 1 - DAB Bien et Risques annexes - Bureaux
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les bureaux et espaces administratifs.
Lot 2 - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes
Assurance RC et risques annexes; audit des risques RCMD et extensions associées.
Lot 3 - Protection Juridique de la Personne Morale
Protection juridique pour la personne morale; couverture des litiges et frais de défense.
Lot 4 - Protection Fonctionnelle des Agents et Élus
Protection fonctionnelle et coûts liés pour agents et élus; risques et responsabilités associés.
Lot 5 - Assurance des Responsabilités des Mandataires Sociaux
Assurance RCMD pour mandataires sociaux et dirigeants; responsabilité et coûts de défense.
Lot 6 - Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes - Foncier
Assurance des dommages aux biens et risques annexes couvrant le foncier et les biens immobiliers.
L'acheteur
SAF94
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
- Nettoyage / Proprete1
Territoires cités
- Choisy-le-Roi1
- Essonne1
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
- Seine-et-Marne1
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98966
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94
- Description officielle
- MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94
- Acheteur
- SAF94
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 587 200 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence : 1er Janvier · CPV 66515000, 66516000, 66513000 · Montant 8 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 94, 95, 75, 91, 92, 77, 93
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513000-9
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