Lot 6 – Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Foncier (SAF 94)
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité d’attribution d’un marché d’assurance pour SAF 94, couvrant les dommages aux biens et les risques annexes (bureaux et foncier), ainsi que les garanties associées (responsabilités, protection juridique, protection fonctionnelle et RCMD). Allotissement en 6 lots avec audit des risques et gestion des sinistres.
Lots (6)
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Bureaux
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les bureaux du SAF 94.
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes (RC et risques annexes) pour SAF 94.
Lot 3 : Protection juridique de la collectivité
Protection juridique de la collectivité, objet et garanties prévues au CCAP/CCTP.
Lot 4 : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Protection fonctionnelle des agents et des élus, selon les dispositions du CCAP et CCTP.
Lot 5 : Responsabilité des mandataires sociaux (RCMD)
Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants – RCMD, assurances et risques associés.
Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Foncier
Dommages aux biens et risques annexes applicables au foncier (porté par SAF 94).
L'acheteur
SAF94
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
- Nettoyage / Proprete1
Territoires cités
- Choisy-le-Roi1
- Essonne1
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
- Seine-et-Marne1
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Dommages aux biens - Foncier
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 63776f26-6860-4238-ab31-714f4aee739f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description officielle
- Dommages aux biens - Foncier
- Lieu d’exécution
- Choisy-le-Roi
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SAF94
- Site acheteur
- www.saf94.fr
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 25940098400011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 587 200 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a09b67ce-183d-40e2-9e59-7916a3f31075
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence : 1er Janvier · CPV 66515000, 66516000, 66513000 · Montant 8 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
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- 66515000-366516000-066513000-9
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