Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Presqu'ile Habitat
SAC Vivre et Habiter en Normandie
Caen (14)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- SAC Vivre et Habiter en Normandie
- Lieu
- Caen (14)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Presqu'ile Habitat
Attendus Clés
Lot 2 : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation et le traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte de Presqu'ile Habitat
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique
Planning prévisionnel
Publication11/05/2026
Démarrage des prestations09/09/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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