SERVICES D'ASSURANCE : Responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle Accident et Flotte automobile et Missions (4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de services d'assurance couvrant la gestion des polices et le placement des risques pour la responsabilité civile générale, la responsabilité civile des mandataires sociaux, l'individuelle Accident et la flotte automobile et missions, réparti en 4 lots et exécuté sur le territoire français (adresse d'exécution Brignais/Saint-Etienne).
Lots (4)
Lot 1 - Responsabilité civile générale
Couverture de la responsabilité civile générale et prestations associées liées à l'assurance des risques civils.
Lot 2 - Responsabilité civile des mandataires sociaux
Couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et prestations associées.
Lot 3 - Individuelle Accident
Couverture d’assurance pour l’individuelle Accident et prestations associées.
Lot 4 - Flotte automobile et Missions
Assurance et gestion de la flotte automobile et des missions associées.
L'acheteur
SAC Au Fil des Deux Fleuves
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 28/09/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Maintenance4
- Maintenance CVC3
Territoires cités
- Andrézieux-Bouthéon1
- Brignais1
- La Ricamarie1
- Le Coteau1
- L'Horme1
Répondre
Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX, INDIVIDUELLE ACCIDENT, FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSIONS marché alloti en 4 lots LE POUVOIR ADJUDICATEUR : SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT ET DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE La consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a1de72a8-d9cb-4a01-b64e-4f12d41183ca
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX, INDIVIDUELLE ACCIDENT, FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSIONS
- Description officielle
- SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX, INDIVIDUELLE ACCIDENT, FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSIONS marché alloti en 4 lots LE POUVOIR ADJUDICATEUR : SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT ET DEUX FLEUVES SENIOR & AUTONOMIE La consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
- Lieu d’exécution
- Brignais
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SAC Au Fil des Deux Fleuves
- Site acheteur
- www.deuxfleuves.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- CE222557-087B-00CA-2C240C2B8C7F8DAF
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4f43c1d4-0c14-4458-9f9c-5540f59139ec
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile générale · En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances) · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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