Appel d'Offre PublicSource: TED

SERVICES D'ASSURANCE : Responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires sociaux, individuelle Accident et Flotte automobile et Missions (4 lots)

SAC Au Fil des Deux Fleuves

Brignais (69)

Lieu d'exécution : Brignais/Saint-Etienne

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Lieu: Brignais (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 30/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/07/2026
Échéance : 30/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

SAC Au Fil des Deux Fleuves a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Brignais et Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - Responsabilité civile générale, Lot 2 - Responsabilité civile des mandataires sociaux et Lot 3 - Individuelle Accident
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SAC Au Fil des Deux FleuvesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAC Au Fil des Deux Fleuves a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Maintenance4
Maintenance CVC3

Territoires cités

Brignais2
Loire1

Marchés publics de SAC Au Fil des Deux Fleuves Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Brignais

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a1de72a8-d9cb-4a01-b64e-4f12d41183ca
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Lieu: Brignais (69)
Publication: 30/07/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00533401-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Flotte Automobile et Missions
Description officielle: SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE, RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX, INDIVIDUELLE ACCIDENT, FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSIONS marché alloti en 4 lots LE POUVOIR ADJUDICATEUR : SAC AU FIL DES DEUX FLEUVES AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT ET DEUX FLEUVES SENIOR &amp; AUTONOMIE La consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Lieu d’exécution: Brignais

Acheteur

Nom: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Site acheteur: www.deuxfleuves.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: CE222557-087B-00CA-2C240C2B8C7F8DAF

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 30/07/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4f43c1d4-0c14-4458-9f9c-5540f59139ec
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile générale · Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n°291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n°358994 du 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché de services d'assurance couvrant la gestion des polices et le placement des risques pour la responsabilité civile générale, la responsabilité civile des mandataires sociaux, l'individuelle Accident et la flotte automobile et missions, réparti en 4 lots et exécuté sur le territoire français (adresse d'exécution Brignais/Saint-Etienne).

Lots (4)

LOT-0001

Lot 1 - Responsabilité civile générale

Couverture de la responsabilité civile générale et prestations associées liées à l'assurance des risques civils.

CPV 66510000

LOT-0002

Lot 2 - Responsabilité civile des mandataires sociaux

Couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux et prestations associées.

CPV 66510000

LOT-0003

Lot 3 - Individuelle Accident

Couverture d’assurance pour l’individuelle Accident et prestations associées.

CPV 66510000

LOT-0004

Lot 4 - Flotte automobile et Missions

Assurance et gestion de la flotte automobile et des missions associées.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.