Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat

SAC Au Fil des Deux Fleuves

Brignais (69)

Lieu d'exécution : Départements du Rhône et de la Loire (Brignais / Saint-Étienne, zone d’exécution)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Lieu: Brignais (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/09/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 06/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

SAC Au Fil des Deux Fleuves a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Brignais et Saint-Étienne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SAC Au Fil des Deux FleuvesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAC Au Fil des Deux Fleuves a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie4
Maintenance3
Maintenance CVC3

Territoires cités

Brignais1
Saint-Étienne1

Marchés publics de SAC Au Fil des Deux Fleuves Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Brignais

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 076f5834-d0cb-4239-aeeb-b83f822232f3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Lieu: Brignais (69)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00455744-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
Description officielle: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots. Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Lieu d’exécution: Brignais/Saint-Etienne

Acheteur

Nom: SAC Au Fil des Deux Fleuves
Site acheteur: www.deuxfleuves.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: FAD03CD0-BE74-ED59-680E599DD6245C63

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75310000, 66510000, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 10fe84af-fca9-4039-9dab-624b2c0c7ba0
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat · La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots. Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS · CPV 75310000, 66510000, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Consultation pour la conclusion d’un marché de services d’assurance de prévoyance couvrant, pour l’ensemble des salariés des entités du groupement d’employeurs, les garanties décès, incapacité de travail et invalidité/permanente, avec intégration obligatoire de deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrer dans l’offre.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique

Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots

Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…)

- soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné

Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint

Délais