Appel d'Offre PublicSource: TED

Territoire du SMICTOM SUD-EST 35 et Pays de Fougères - traitement et valorisation des déchets inertes (2 lots)

S3Tec
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoires SMICTOM Sud-Est 35 et Pays de Fougères (France) – sites de traitement proposés par le prestataire
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur
S3Tec
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 31/08/2026
  • Échéance : 06/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

S3Tec a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 31/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90513000-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Territoire du SMICTOM SUD-EST 35 et Territoire du SMICTOM PAYS DE FOUGERES
  • Codes CPV : 90513000-6

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

S3Tec a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
47d1209d-1e1d-4fa3-b29f-06d602205b96
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
S3Tec
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00602662-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
S3Tec
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Territoire du SMICTOM PAYS DE FOUGERES
Description officielle
La prestation du présent marché porte sur le traitement et la valorisation des déchets inertes collectés dans des sites agréés et conformes à la réglementation en vigueur, sur le territoire du SMICTOM Sud-est 35 et SMICTOM Pays de Fougères.
Lieu d’exécution
Les sites de traitement proposés par le prestataire

Acheteur

Nom
S3Tec
Site acheteur
www.s3tec.bzh
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
20008494500019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
c71cadf8-039f-4dc4-8add-604863778225
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Prestation de traitement et valorisation des déchets inertes issus des déchèteries gérées par les SMICTOM Sud-Est 35 et Pays de Fougères, répartie en 2 lots couvrant la réception, le traitement et la valorisation des déchets inertes, avec obligations de sécurité, insertion sociale et suivi des prestations sur la durée de l'accord-cadre.

Lots (2)

LOT-0001

Territoire du SMICTOM SUD-EST 35

Valorisation des déchets inertes sur le territoire SMICTOM Sud-Est 35 (12 déchèteries); maximum annuel indiqué dans le CCP: 13 955 tonnes.

CPV 90513000-6
LOT-0002

Territoire du SMICTOM PAYS DE FOUGERES

Valorisation des déchets inertes sur le territoire SMICTOM Pays de Fougères (9 déchèteries); maximum annuel indiqué dans le CCP: 6 615 tonnes.

CPV 90513000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000-6
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

LOT 2 Territoire du SMICTOM PAYS DE FOUGERES (9 déchèteries)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
31/08/2026
Date limite
06/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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