Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT

S.I.T.T.O.M.A.T

Var (83)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: S.I.T.T.O.M.A.T
Lieu: Var (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/07/2026
Publication: 20/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 49 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

S.I.T.T.O.M.A.T a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de S.I.T.T.O.M.A.TAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

S.I.T.T.O.M.A.T a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete10
Maintenance8
Collectivites / Services publics7

Marchés publics de S.I.T.T.O.M.A.T Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-60716
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: S.I.T.T.O.M.A.T
Lieu: Var (83)
Publication: 20/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence BOAMP: 26-60716
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: S.I.T.T.O.M.A.T
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle · Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-60716
Annonce liée: 26-44567
Contract folder ID: cebfde7d-8376-4b17-b663-3b2674c53ed2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots