Échéance clôturée
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- Publication : 20/06/2026
- Échéance : 20/07/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT
S.I.T.T.O.M.A.T
Var (83)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- S.I.T.T.O.M.A.T
- Lieu
- Var (83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
S.I.T.T.O.M.A.T a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 16/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Var et Toulon
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
S.I.T.T.O.M.A.T a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics7
Territoires cités
- Var3
- Toulon1
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-60716
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- S.I.T.T.O.M.A.T
- Lieu
- Var (83)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-60716
- Statut avis
- RECTIFICATIF
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Acheteur
- S.I.T.T.O.M.A.T
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- RECTIFICATIF
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle · Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000
Modalités et références
- ID web
- 26-60716
- Annonce liée
- 26-44567
- Contract folder ID
- cebfde7d-8376-4b17-b663-3b2674c53ed2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 83
Résumé de la consultation
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 20/06/2026
- Date limite
- 20/07/2026
- Depuis la clôture
- 2 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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