Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation de traitement des déchets d’amiante lié (lot n°14) — Accord-cadre

S.E.E.D.R
Lyon (69)
Lieu d'exécution : Centre de traitement / centres de transit du titulaire situés à ≤ 15 km (par la route) du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne, 42300)
Source officielle : TED

Budget IA

13 156 312 €

Estimé

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
S.E.E.D.R
Lieu
Lyon (69)
Budget
13 156 312 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 10/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

S.E.E.D.R a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Lyon et Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90500000, 90520000 et 90523000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestation de traitement des déchets d’amiante lié
  • Codes CPV : 90500000, 90520000 et 90523000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

S.E.E.D.R a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

  • Lyon1
  • Loire1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ccf52ca6-1f48-4e4c-a704-edb1db9c8273
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
S.E.E.D.R
Lieu
Lyon (69)
Publication
Date limite
Référence TED
00461605-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
S.E.E.D.R
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de traitement des déchets d'amiante lié
Description officielle
Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage conformément aux exigences des repreneurs ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers et JMR seront apportés par Roannais Agglomération et la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027
Lieu d’exécution
Lyon

Acheteur

Nom
S.E.E.D.R
Site acheteur
www.seedr.fr
Profil acheteur
loire.marches-publics.info
Identifiant acheteur
886BEA03-0BAA-D230-BC02B8022E50E593

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90513000, 90520000, 90523000, 90500000
Critères d’attribution
quality, price, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90500000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
09:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
13 156 312 EUR

Références

Identifiant consultation
1ec3311f-b37e-4ce3-b8a6-fb3e2fc03c29
Modalités de réponse
loire.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Prestation de valorisation des déchets végétaux - BROYAGE · Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage conformément aux exigences des repreneurs ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers et JMR seront apportés par Roannais Agglomération et la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027 · CPV 90513000, 90520000, 90523000, 90500000 · Montant 832 260 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
loire.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Traitement des déchets d’amiante lié apportés par des particuliers sur le territoire du S.E.E.D.R., avec réception et traitement soit directement sur le centre de traitement du titulaire, soit via des centres de transit proposés. L’installation du titulaire doit disposer des autorisations nécessaires et être située à moins de 15 km du barycentre de production (Mairie de Roanne) par la route.

Lots (1)

Lot 14

Prestation de traitement des déchets d’amiante lié

Le lot concerne la prestation de traitement des déchets d’amiante lié apportés sur le site du titulaire par des particuliers du territoire du S.E.E.D.R. (et notamment via Charlieu Belmont Communauté et Vals d'Aix et Isable). La réception ou le traitement devra se faire soit en direct sur le centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire. L’installation devra disposer de toutes les autorisations nécessaires et se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne) par la route.

CPV 90500000CPV 90520000CPV 90523000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

905000009052000090523000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le lot concerne la prestation de traitement de déchets d'amiante lié apportés sur le site du titulaire par des particuliers du territoire du S.E.E.D.R
(Charlieu Belmont Communauté et Vals d'Aix et Isable)
La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur le centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit proposé(s) par le titulaire
L'installation concernée devra disposer de toutes les autorisations pour prendre en charge les déchets d'amiante et se trouver à 15 km maximum du barycentre de production du SEEDR (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des habitants de chaque collectivité
Critères d'attribution: Prix | Coût global | Coût global | Coût global | Coût global | Coût global | Coût global | Coût global | Coût global | Prix | Prix | Coût global | Prix | Prix | Prix | Coût global | Coût global | Coût

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/07/2026
Date limite
10/09/2026
Temps restant
45 jours
Fenêtre de réponse
67 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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