Prestation de tri et de valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 13 156 312 €
- Estimé · HT
- Durée
- 48 mois · 2 reconductions possibles
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre de services portant sur le tri, le transfert, le traitement et la valorisation des déchets ménagers sur le territoire du S.E.E.D.R., avec 14 lots correspondant à des flux (déchets végétaux, bois, déchets ménagers spéciaux, emballages, cartons, terre végétale, déchets inertes, gravats plâtrés, plâtre, biodéchets et amiante lié). Exécution via des plateformes de broyage, des déchèteries et/ou des centres de traitement identifiés par les titulaires, avec émission de bons de commande.
Lots (3)
Prestation de valorisation des déchets végétaux - BROYAGE
Mise à disposition du broyeur pour la valorisation des déchets végétaux.
Prestation de valorisation des déchets végétaux – CHARGEMENT ET TRANSFERT DU BROYAT
Prestation de transfert (chargements et déchargements) chez les agriculteurs : chargement, transfert et déchargement du broyat, avec lieux de déchargement variables selon les agriculteurs ou sites.
Prestation de valorisation du bois
Prestation de valorisation du bois (tri/valorisation selon CCTP propre au lot).
L'acheteur
S.E.E.D.R
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
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Consultation clôturée depuis 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur loire.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66199
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de tri et de valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R
- Description officielle
- Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage conformément aux exigences des repreneurs ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers et JMR seront apportés par Roannais Agglomération et la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027
- Acheteur
- S.E.E.D.R
- Lieu d’exécution
- Département 42
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 90513000
- CPV complémentaires
- 90513000, 90520000, 90523000, 90500000
- Critères d’attribution
- quality, price, cost, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 09 h 00
- Durée
- 48 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 13 156 312 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestation de valorisation des déchets végétaux - BROYAGE · Le lot concerne la prestation de tri des emballages ménagers en extension des consignes de tri et des Journaux Magazines Revues (multi matériaux) et le conditionnement des matériaux recyclables en vue de leur expédition vers les filières de recyclage conformément aux exigences des repreneurs ainsi que le tri, chargement, évacuation et traitement des refus de tri. Ces emballages ménagers et JMR seront apportés par Roannais Agglomération et la COPLER. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 150 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (Mairie de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Elle devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2027 · CPV 90513000, 90520000, 90523000, 90500000 · Montant 832 260 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 42
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90513000905200009052300090500000
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