Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurance de la RTM pour l’exploitation du ferry-boat

RTM - Régie des Transports Métropolitains
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône (FRL04), France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/06/2026

Informations clés

Acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 33 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/06/2026
  • Échéance : 19/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 16 jours

Profil acheteur

RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 22/07/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 66516300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance de la RTM pour l’exploitation du ferry-boat
  • Codes CPV : 66516300

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS25
  • Maintenance19
  • Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-54564
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-54564
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
Description officielle
Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66516300
CPV complémentaires
66516300
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
0 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat · Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 · CPV 66516300 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-54564
Contract folder ID
91d9e4d8-5fe0-4530-b9bc-481e848ed221
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
13

Résumé de la consultation

Passation d’un marché de services pour assurer la RTM au titre de l’exploitation du ferry-boat, incluant la responsabilité civile (navigation et passagers) ainsi qu’une garantie dommages (corps et moteurs) des navires dédiés.

Lots (1)

LOT-0001

Assurance de la RTM pour l’exploitation du ferry-boat

Assurer la RTM au titre de l’exploitation du Ferry-Boat : (1) garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la RTM lors de l’exploitation (responsabilité civile navigation et passagers) et (2) fournir une garantie dommages (corps et moteurs) des navires dédiés à l’exploitation du Ferry-Boat. Marché de services établi pour une durée de 5 ans avec une prise d’effet prévue au 1er janvier 2027.

CPV 66516300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

66516300
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/06/2026
Date limite
19/06/2026
Depuis la clôture
33 jours
Fenêtre de réponse
16 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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