Échéance clôturée
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- Publication : 04/06/2026
- Échéance : 19/06/2026
- Fenêtre de réponse : 16 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assurance de la RTM pour l’exploitation du ferry-boat
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône (FRL04), France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 06/08/2026
- Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 66516300
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance de la RTM pour l’exploitation du ferry-boat
- Codes CPV : 66516300
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS29
- Maintenance22
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône2
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-54564
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-54564
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat
- Description officielle
- Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
- Acheteur
- RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66516300
- CPV complémentaires
- 66516300
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance de la RTM au titre de l'exploitation du ferry boat · Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 · CPV 66516300 · Montant 0 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-54564
- Contract folder ID
- 91d9e4d8-5fe0-4530-b9bc-481e848ed221
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 13
Résumé de la consultation
Passation d’un marché de services pour assurer la RTM au titre de l’exploitation du ferry-boat, incluant la responsabilité civile (navigation et passagers) ainsi qu’une garantie dommages (corps et moteurs) des navires dédiés.
Lots (1)
LOT-0001
Assurance de la RTM pour l’exploitation du ferry-boat
Assurer la RTM au titre de l’exploitation du Ferry-Boat : (1) garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la RTM lors de l’exploitation (responsabilité civile navigation et passagers) et (2) fournir une garantie dommages (corps et moteurs) des navires dédiés à l’exploitation du Ferry-Boat. Marché de services établi pour une durée de 5 ans avec une prise d’effet prévue au 1er janvier 2027.
CPV 66516300
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
66516300
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 04/06/2026
- Date limite
- 19/06/2026
- Depuis la clôture
- 81 jours
- Fenêtre de réponse
- 16 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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