Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de transport par autocars – Ligne interurbaine Aix-en-Provence / Gare TGV / Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 Réseau LeCar)

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône (13) – 79, boulevard de Dunkerque / CS 60478, 13235 Marseille (lieu de réalisation indiqué « Réalisée location »)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 8 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 8 000 000 €
Date limite: 05/06/2026
Publication: 20/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/05/2026
Échéance : 05/06/2026
Fenêtre de réponse : 17 jours

Profil acheteur

RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 60000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 60000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de transport par autocars – Ligne A2 (Aix-en-Provence / Gare TGV / Aéroport Marseille Provence)
Codes CPV : 60000000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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À propos de cet acheteur

RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS25
Maintenance19
Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de RTM - Régie des Transports Métropolitains Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-49187
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 20/05/2026
Date limite: 05/06/2026

Référence BOAMP: 26-49187
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence - gare tgv - Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 RÉSEAU LECAR)
Description officielle: La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (2) deux ans, à savoir : 8 000 000 Euros HT. Pour les périodes de reconduction, soit deux (2) ans pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 8 000 000 Euros HT. Le marché public à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.
Acheteur: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60000000
CPV complémentaires: 60000000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/05/2026
Date limite: 05/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/06/2026
Montant/plafond détecté: 32 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence - gare tgv - Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 RÉSEAU LECAR) · CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront : - L'objet avec description synthétique des prestations effectuées ; - Le montant ; - La date ; - Le caractère public ou privé du destinataire ; - Le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ; - Dans le cas d'un groupement, si la référence est « individuelle », ou « commune » entre membres du groupement. Il est à noter qu'une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. - Document aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des Transports et de fournir une copie de cette inscription. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats Membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord-cadre. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. · CPV 60000000 · Montant 32 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-49187
Contract folder ID: fc690148-14a6-4384-aa3d-b7e12b7c51fe
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Passation d’un accord-cadre avec émission de bons de commande et marchés subséquents pour assurer l’exploitation d’une ligne interurbaine de transport de voyageurs par autocars sur le trajet Aix-en-Provence – Gare TGV – Aéroport Marseille Provence (Ligne A2), avec exigences d’exécution (horaires, continuité du service, véhicules conformes) et d’exploitation (billettique/SAEIV, sécurité, qualité).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 8 000 000 €PlafondHT

Prestations de transport par autocars – Ligne A2 (Aix-en-Provence / Gare TGV / Aéroport Marseille Provence)

Accord-cadre pour l’exécution de prestations de transport par autocars sur une partie de la ligne interurbaine Aix-en-Provence – Gare TGV – Aéroport Marseille Provence (Ligne A2 Réseau LeCar), avec exigences d’exploitation (respect des horaires et fréquences, continuité avec véhicules de réserve) et de conformité des véhicules (accessibilité PMR, normes Euro VI, équipements billettiques/SAEIV, sécurité, qualité).

CPV 60000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 60000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.