Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 61 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 07/05/2026
- Échéance : 22/05/2026
- Fenêtre de réponse : 16 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assurance de responsabilité civile – flotte automobile de la RTM (établissement interurbain)
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 22/07/2026
- Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 66516100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM – Etablissement interurbain
- Codes CPV : 66516100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS25
- Maintenance19
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-45614
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-45614
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain
- Description officielle
- Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
- Acheteur
- RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66516100
- CPV complémentaires
- 66516100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain · Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 · CPV 66516100 · Montant 0 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-45614
- Contract folder ID
- a53dd0b9-fd6d-463a-93b2-de6f38d879ae
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 13
Résumé de la consultation
Le marché d’assurance vise à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré à l’occasion de la circulation des véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain de la RTM.
Lots (1)
LOT-0001
Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM – Etablissement interurbain
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.
CPV 66516100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
66516100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 07/05/2026
- Date limite
- 22/05/2026
- Depuis la clôture
- 61 jours
- Fenêtre de réponse
- 16 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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