Retour aux appels d'offres
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance de responsabilité civile – flotte automobile de la RTM (établissement interurbain)

RTM - Régie des Transports Métropolitains
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution (DCE): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Le marché d’assurance vise à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré à l’occasion de la circulation des véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain de la RTM.

Lots (1)

LOT-0001

Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM – Etablissement interurbain

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.

CPV 66516100

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication07/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.