Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Service de Transport à la demande

Roche aux Fées communauté
Ille-et-Vilaine (35)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur
Roche aux Fées communauté
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/06/2026
  • Échéance : 07/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Roche aux Fées communauté a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 04/06/2026

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Roche aux Fées communauté a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-54155
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Roche aux Fées communauté
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-54155
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Service de Transport à la demande
Description officielle
Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Roche aux Fées communauté
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport
CPV détecté
60100000
CPV complémentaires
60100000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Secteur Sud · Référé précontractuel jusqu'á la signature du contrat Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, á défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois á compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 60100000

Modalités et références

ID web
26-54155
Contract folder ID
0d2fd4b3-57b0-4bb2-b73d-77543d45f281
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
35

Résumé de la consultation

Le contrat porte sur le service de Transport à la demande (TAD) Ce contrat est conclu à compter du 01/10/2026, jusqu'au 30/09/2028 Potentiellement reconductible expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/06/2026
Date limite
07/07/2026
Depuis la clôture
62 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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