Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurance complémentaire santé collective pour les collaborateurs de risingSUD

RISING SUD
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Marseille (13002, Département 13)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 300 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur
RISING SUD
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 70 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/05/2026
  • Échéance : 28/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

RISING SUD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 16/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD (solution de base, non décomposée en lots)
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

RISING SUD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-46357
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
RISING SUD
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-46357
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
Description officielle
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d’un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d’un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.
Acheteur
RISING SUD
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66512000
CPV complémentaires
66512000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
00:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
0 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD · La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d’un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d’un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027. · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-46357
Contract folder ID
1a26bdef-7e2e-41f8-81ce-57f5a7cc806f
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
13

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la mise en place d’une assurance complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les collaborateurs de risingSUD, avec garanties conformément au tableau de l’annexe 3 (remboursements et prestations de soins courants, hospitalisation, optique, dentaire, etc.) et exécution à compter du 1er janvier 2027. Les garanties s’exercent dans la limite des montants définis et des frais réellement engagés par les bénéficiaires, avec des modalités de gestion et de tiers payant/télétransmission prévues.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 300 000 €Plafond

Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD (solution de base, non décomposée en lots)

Mise en place du contrat « responsable » d’assurance complémentaire santé collective, à adhésion obligatoire, pour environ 52 salariés (et ayants droit facultatifs selon conditions). Garanties fixées en annexe 3 (tableau de garanties) avec tarification unique. Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2027. Durée initiale de 1 an, reconduction tacite jusqu’à 3 périodes de reconduction (12 mois chacune).

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/05/2026
Date limite
28/06/2026
Depuis la clôture
70 jours
Fenêtre de réponse
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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