Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 06/07/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Fenêtre de réponse : 59 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre de prestations juridiques – Lot 5 : propriété intellectuelle, RGPD et CNIL (droit de l’informatique et des nouvelles technologies)
Non spécifié
Paris (75)
Lieu d'exécution : 9 rue Sextius Michel, 75015 Paris (adresse du lieu d’exécution / réalisation des prestations mentionnée dans l’avis ; périmètre d’intervention : Île-de-France et Gironde)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 528 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 22/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rennes et Nîmes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 79100000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL – droit de l’informatique et des nouvelles technologies
- Codes CPV : 79100000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 3722 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 528 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1253
- Maintenance790
- Etudes / Ingenierie660
Territoires cités
- Paris65
- Rennes15
- Nîmes12
- Toulouse11
- Nantes10
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f74cf2c9-4c92-42bc-b351-6fe527ad64ae
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00465250-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
- Description officielle
- LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.rlf.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 562069278
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79100000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79100000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 400 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- b1f9eb0c-e9d1-4b52-a82b-91f163b7bcee
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · LOT 1 : Gestion locative, droit des baux d'habitation pour le logement social, baux emphytéotiques, baux commerciaux, droit immobilier et droit à la construction · CPV 79100000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Accord-cadre multi-attributaires de prestations juridiques (conseil, assistance et représentation en justice) pour RLF et iRLF, portant sur la propriété intellectuelle, la conformité RGPD/CNIL et les problématiques liées au droit de l’informatique et aux nouvelles technologies, exécuté au moyen de marchés subséquents et/ou bons de commande.
Lots (1)
Lot 5Budget: <= 200 000 €PlafondHT
Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL – droit de l’informatique et des nouvelles technologies
Prestation juridique dédiée notamment à la veille légale et réglementaire (soft law), au conseil sur les conformités CNIL/RGPD et autres autorités de contrôle, à l’assistance lors de contrôles, à l’assistance sur les aspects propriété intellectuelle (marque, licence, brevet) et au dépôt/suivi/gestion des marques, ainsi qu’aux problématiques CNIL et RGPD et au contentieux (sans garantie d’exclusivité). Prestations exécutées via marchés subséquents et/ou bons de commande.
CPV 79100000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
79100000
Attendus Clés
LOT 5 : Propriété intellectuelle, RGPD, CNIL droit de l'informatique et des nouvelles technologie
Critères d'attribution: VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais) | VOIR RC (Délais)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 06/07/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Temps restant
- 42 jours
- Fenêtre de réponse
- 59 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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