Marché d'assurance RDAS 2026 – 5 lots: RC, PJ, DAB, Auto, Risques statutaires
- Remise des offres
- Dans 12 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- achat-sante.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d’un package d’assurances pour le RDAS couvrant la responsabilité civile, la défense pénale et protection juridique, les dommages aux biens, la flotte automobile et les risques statutaires du personnel CN RACL, avec prestations et gestion des sinistres.
Lots (5)
Lot 1. Responsabilité Civile / Individuelle Accident
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des assurés et des dommages corporels/matériels/immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités de l’établissement et des usagers.
Lot 2. Défense Pénale des Agents / Protection Juridique de l'Établissement
Assure la défense pénale des agents et la protection juridique de l’établissement.
Lot 3. Dommages Aux Biens
Assurance des dommages matériels et immatériels sur les biens de l’établissement et les installations.
Lot 4. Assurance Automobile et Mission Collaborateurs
Assure la flotte automobile et les véhicules des collaborateurs, incluant les garanties de dommages, vol et assistance.
Lot 5. Risques Statutaires du Personnel CNRACL
Garantit les prestations statutaires et indemnités liées au statut des agents affiliés à la CNRACL (AT, CLM/CLD, maternité, décès, etc.).
L'acheteur
RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Territoires cités
- Dijon1
- Saône-et-Loire1
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur achat-sante.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4084e023-9233-4f4b-8c59-0493a029f8fc
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL
- Description officielle
- Mise en concurrence des contrat d'assurance de la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS) MACON.
- Lieu d’exécution
- DIJON
Acheteur
3 éléments
- Nom
- RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON
- Profil acheteur
- achat-sante.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 26710027900012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8750f8c6-b4d6-4b28-8658-7976369a09fd
- Dépôt des offres
- achat-sante.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1. Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66515200, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- achat-sante.safetender.com
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66512000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
AO n°26115: Organisation, co-production et pilotage des 2èmes Assises Nationales de la Prévention et du Dépistage 2027
<= 120 000 €
Date Limite
02/12/2026
Appel d'offres public
Gestion, aménagement et exploitation des cafétérias, boutiques et installation et exploitation de distributeurs automatiques au sein du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Dijon-Bourgogne
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
11/01/2027
Appel d'offres public
Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché. RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
19/11/2026
Appel d'offres public
Lot n°10 - Prestations sur sites non inclus dans les lots principaux, VD, DM, CCAS et entités Centrale d'Achat
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
19/11/2026
Autres consultations de RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651600066513100665152006651411066512000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.