Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’acheminement et de fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF (lot 2)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Adresses des points de livraison des adhérents (périmètre GRDF), Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (détails par points de livraison en annexe des marchés subséquents)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/09/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 63 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 13/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 200 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09300000, 09123000, 09310000, 65300000, 65200000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09123000 et 09310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
Codes CPV : 09123000 et 09310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 200 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements121
Travaux / BTP66
Maintenance41

Territoires cités

Bouches-du-Rhône13
Marseille9
Alpes-Maritimes2
Alpes-de-Haute-Provence1
Var1

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 803c414f-9e3d-43c2-8cf8-686a838617d2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 13/09/2026

Référence TED: 00467660-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite: 13/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
Description officielle: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur: www.maregionsud.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 295DD17F-E6C8-3DD5-946D6687AA89AFE3

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9300000, 9123000, 9310000, 65300000, 65200000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09300000, 09123000, 09310000, 65300000, 65200000

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 13/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 12552482-6dc8-4a9c-9ed1-d1819201fc05
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS · Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS · CPV 9300000, 65300000, 9123000, 9310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour assurer l’acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison des adhérents de la centrale d’achat régionale, sur le périmètre GRDF, via des marchés conclus à prix unitaires et exécutés au fur et à mesure du besoin (sans minimum, avec maximum en quantité).

Lots (1)

LOT-0002

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF

Lot 2 : fourniture complète de gaz naturel et prestations associées, incluant notamment l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique), ainsi que la mission d’expéditeur d’équilibre associée aux consommations de gaz naturel. Le lot est exécuté via des marchés subséquents à prix unitaires, pour des quantités réellement exécutées, avec maximum en quantité sur l’accord-cadre.

CPV 09123000CPV 09310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09300000, 09123000, 09310000, 65300000, 65200000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

0912300009310000

Attendus Clés

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF

Critères d'attribution: Valeur prix au stade de l'accord-cadre | Valeur prix au stade de l'accord-cadre | Valeur prix au stade de l'accord-cadre | Valeur prix au stade de l'accord-cadre

Délais