Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre d’acheminement et de fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF (lot 2)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu d'exécution : Adresses des points de livraison des adhérents (périmètre GRDF), Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (détails par points de livraison en annexe des marchés subséquents)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
6 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents pour assurer l’acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison des adhérents de la centrale d’achat régionale, sur le périmètre GRDF, via des marchés conclus à prix unitaires et exécutés au fur et à mesure du besoin (sans minimum, avec maximum en quantité).

Lots (1)

LOT-0002

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF

Lot 2 : fourniture complète de gaz naturel et prestations associées, incluant notamment l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique), ainsi que la mission d’expéditeur d’équilibre associée aux consommations de gaz naturel. Le lot est exécuté via des marchés subséquents à prix unitaires, pour des quantités réellement exécutées, avec maximum en quantité sur l’accord-cadre.

CPV 09123000CPV 09310000

L'acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

229 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements140
  • Travaux / BTP74
  • Logiciels / SaaS48

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône9
  • Marseille6
  • Hautes-Alpes2
  • Briançon1
  • Alpes-de-Haute-Provence1

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Consultation clôturée depuis 37 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
  • Critères d'attribution: Valeur prix au stade de l'accord-cadre | Valeur prix au stade de l'accord-cadre | Valeur prix au stade de l'accord-cadre | Valeur prix au stade de l'accord-cadre

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
803c414f-9e3d-43c2-8cf8-686a838617d2
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
Description officielle
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

4 éléments
Nom
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur
www.maregionsud.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
295DD17F-E6C8-3DD5-946D6687AA89AFE3

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9300000, 9123000, 9310000, 65300000, 65200000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
12552482-6dc8-4a9c-9ed1-d1819201fc05
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS · Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS · CPV 9300000, 65300000, 9123000, 9310000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 09300000, 09123000, 09310000, 65300000, 65200000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
0912300009310000

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