Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel (2 lots) – sans minimum et avec maximum en quantité – BOAMP

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Lieux d’exécution: adresses des points de livraison des adhérents (GRD ENEDIS pour l’électricité et GRDF pour le gaz) sur le territoire régional, département 13, hors siège.

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 07/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 63 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 200 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 09300000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09300000, 09123000, 09310000 et 65200000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Acheminement et fourniture d’électricité et Acheminement et fourniture de gaz naturel
Codes CPV : 09300000, 09123000, 09310000 et 65200000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 200 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements121
Travaux / BTP66
Maintenance41

Territoires cités

Bouches-du-Rhône13
Marseille9
Alpes-Maritimes2
Alpes-de-Haute-Provence1
Var1

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66962
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-66962
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)
Description officielle: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 09300000
CPV complémentaires: 09300000, 09123000, 09310000, 65300000, 65200000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS · Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS · CPV 09300000, 65300000, 09123000, 09310000

Modalités et références

ID web: 26-66962
Contract folder ID: 12552482-6dc8-4a9c-9ed1-d1819201fc05
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Cadre d’achat régional multi‑attributaire pour l’acheminement et la fourniture d’électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) destinés aux adhérents de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec marchés subséquents à conclure. Le dispositif prévoit des prestations d’acheminement et de fourniture, des garanties de capacité et des services annexes associés aux GRD, à déployer sur les points de livraison des adhérents, sans minimum et avec un plafond en quantité.

Lots (2)

LOT-0001

Acheminement et fourniture d’électricité

Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison des adhérents, incluant les garanties de capacité et les missions associées (responsable d’équilibre) et l’accès au réseau.

CPV 09300000CPV 09123000CPV 09310000

LOT-0002

Acheminement et fourniture de gaz naturel

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison des adhérents, avec les prestations associées (expéditeur d’équilibre) et les services relatifs au GRD.

CPV 09300000CPV 65200000CPV 09123000CPV 09310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 09300000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.