Accord-cadre pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel (2 lots) – sans minimum et avec maximum en quantité – BOAMP
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Cadre d’achat régional multi‑attributaire pour l’acheminement et la fourniture d’électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) destinés aux adhérents de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec marchés subséquents à conclure. Le dispositif prévoit des prestations d’acheminement et de fourniture, des garanties de capacité et des services annexes associés aux GRD, à déployer sur les points de livraison des adhérents, sans minimum et avec un plafond en quantité.
Lots (2)
Acheminement et fourniture d’électricité
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison des adhérents, incluant les garanties de capacité et les missions associées (responsable d’équilibre) et l’accès au réseau.
Acheminement et fourniture de gaz naturel
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison des adhérents, avec les prestations associées (expéditeur d’équilibre) et les services relatifs au GRD.
L'acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
234 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements159
- Travaux / BTP78
- Logiciels / SaaS53
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône8
- Marseille6
- Briançon1
- Hautes-Alpes1
- Provence-Alpes-Côte d'Azur1
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Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66962
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)
- Description officielle
- Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité
- Acheteur
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 09300000
- CPV complémentaires
- 09300000, 09123000, 09310000, 65300000, 65200000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS · Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS · CPV 09300000, 65300000, 09123000, 09310000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 13
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 09300000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 09300000091230000931000065200000
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