Fourniture de chèques emploi service universels (CESU) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie (accord-cadre)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de fournitures exécuté par bons de commande, portant sur l’émission, la gestion et la mise à disposition de CESU papier préfinancés pour les agents de la Région Occitanie, incluant notamment les prestations d’information/communication, l’échange ou remboursement des CESU non utilisés et la fourniture de statistiques, avec des clauses sociales et environnementales et un maximum financier contractuel.
Lots (1)
Fourniture de CESU papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie
Accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à la fourniture de CESU papier préfinancés (valeur faciale indicative de 10 €) pour les agents de la Région Occitanie. Exécution au fur et à mesure par bons de commande, avec prix unitaires, livraison des titres (au domicile des agents ou exceptionnellement sur un site), informations/communication, émission selon commandes, échange ou remboursement des CESU non utilisés et fourniture de statistiques. Pas de décomposition en lots (un seul opérateur économique).
L'acheteur
Région Occitanie
135 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 136
- Montant attribué
- 799,8 M €
- 2024335,1 M € · 539 marchés
- 2025208,9 M € · 322 marchés
- 2026en cours255,8 M € · 275 marchés
- Services · 494
- Fournitures · 383
- Travaux · 259
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements109
- Collectivites / Services publics35
- Travaux / BTP25
Territoires cités
- Haute-Garonne6
- Narbonne2
- Toulouse2
- Hautes-Pyrénées2
- Hérault2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 77 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) maximum HT
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f434de6c-da24-4d2c-86e9-a49f08a43557
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Région Occitanie
- Site acheteur
- www.laregion.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 4FCBAC31-E524-ED5A-CDC6B83AE3BBC00B
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 22440000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1d464fae-6819-4f93-98f0-c2ab2e936533
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) papier préfinancés pour le personnel de la Région Occitanie · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 22440000 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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